N° exploitant et rens. pour conduire tracteur
Doudou.
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carlito_du 18 -
carlito_du 18 -
Bonjour,
Je désire avoir quelques bêtes et acheter un tracteur.
Un N° d'exploitation suffit-il pour conduire un tracteur et comment ce proccurer ce document.
Faut-il une supreficie minimum ?
Et un nombre de bêtes minimum ?
En vous remerciant sincèrement et bon Noël.
Je désire avoir quelques bêtes et acheter un tracteur.
Un N° d'exploitation suffit-il pour conduire un tracteur et comment ce proccurer ce document.
Faut-il une supreficie minimum ?
Et un nombre de bêtes minimum ?
En vous remerciant sincèrement et bon Noël.
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4 réponses
Bonjour,
Pour être reconnu exploitant agricole, vous devez avoir une superficie minimum selon votre région. Vous pouvez avoir ces détails en contactant la MSA locale. Pour l'immatriculation du tracteur, tout dépendra du statut reconnu par la MSA, aagriculteur ou non. Sinon, la Préfecture immatriculera ce tracteur comme pour un simple particulier. Donc d'un sens comme de l'autre, il n'y aura pas de problème pour la conduite en elle même. Si vous êtes reconnu comme un particulier, attention si vous allez sur la route car le carburant devra obligatoirement être du gasoil et non du fuel. Dans le cas d'un contrôle de la Douane avec le fuel, alors adieu, veau vache, cochon...
Bien cordialement
Pour être reconnu exploitant agricole, vous devez avoir une superficie minimum selon votre région. Vous pouvez avoir ces détails en contactant la MSA locale. Pour l'immatriculation du tracteur, tout dépendra du statut reconnu par la MSA, aagriculteur ou non. Sinon, la Préfecture immatriculera ce tracteur comme pour un simple particulier. Donc d'un sens comme de l'autre, il n'y aura pas de problème pour la conduite en elle même. Si vous êtes reconnu comme un particulier, attention si vous allez sur la route car le carburant devra obligatoirement être du gasoil et non du fuel. Dans le cas d'un contrôle de la Douane avec le fuel, alors adieu, veau vache, cochon...
Bien cordialement
Bonjour à vous,
Je tenais à vous remercier pour votre réponse et votre aide.
Je vais donc contacter la MSA de ma région.
En vous souhaitant de bonne fête de fin d'année.
Je tenais à vous remercier pour votre réponse et votre aide.
Je vais donc contacter la MSA de ma région.
En vous souhaitant de bonne fête de fin d'année.
Voilà le message que j'ai reçu
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Mèl : ids@douane.finances.gouv.fr
Dossier suivi par : A BEDENEL
--------------------------------------------------------------------------------
Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous informe que l'utilisation de fioul domestique (fioul rouge) est limitée à certaines catégories de véhicules. La liste exhaustive a été fixée par arrêté du 29 avril 1970 modifié.
D'après cette liste, l'utilisation du fioul domestique est autorisée pour :
- les tracteurs du genre agricole (T.A inscrit sur le certificat d'immatriculation) dont la vitesse de marche n'excède pas par construction, 40 Km/h en palier
- les machines, appareils et engins agricoles automoteurs pour la préparation et le travail du sol, la culture, la récolte ou des travaux agricoles analogues dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 25 Kilomètres à l'heure en palier.
- les engins de travaux publics non immatriculés (ne circulant donc pas sur la route).
- les engins de nettoyage ne dépassant pas 25 Kilomètres à l'heure en palier et non immatriculés (ne circulant pas sur la route).
Vous pouvez consulter l'arrêté sus-mentionné sur le site de légifrance : www.legifrance.gouv.fr.
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
André REBMANN
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Mèl : ids@douane.finances.gouv.fr
Dossier suivi par : A BEDENEL
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Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous informe que l'utilisation de fioul domestique (fioul rouge) est limitée à certaines catégories de véhicules. La liste exhaustive a été fixée par arrêté du 29 avril 1970 modifié.
D'après cette liste, l'utilisation du fioul domestique est autorisée pour :
- les tracteurs du genre agricole (T.A inscrit sur le certificat d'immatriculation) dont la vitesse de marche n'excède pas par construction, 40 Km/h en palier
- les machines, appareils et engins agricoles automoteurs pour la préparation et le travail du sol, la culture, la récolte ou des travaux agricoles analogues dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 25 Kilomètres à l'heure en palier.
- les engins de travaux publics non immatriculés (ne circulant donc pas sur la route).
- les engins de nettoyage ne dépassant pas 25 Kilomètres à l'heure en palier et non immatriculés (ne circulant pas sur la route).
Vous pouvez consulter l'arrêté sus-mentionné sur le site de légifrance : www.legifrance.gouv.fr.
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
André REBMANN
De rien, et bonnes fêtes à vous aussi !
Bien cordialement
Bien cordialement
Bonjour et bonne année !!!
Je possède deux tracteurs agricoles. Le premier est inférieur à 3T500 et roule en dessous de 25km/h. Est-ce que je peux consommer du fioul pour ce tracteur ?
L'autre tracteur est supérieur à 3T500 et donc, il me faut le permis C, mais tractant une remorque dont le PTAC est de 5 tonnes, me faut-il obligatoirement le permis EC ? Je dois obligatoirement utiliser du gasoil pour ce tracteur ?
Merci
Je possède deux tracteurs agricoles. Le premier est inférieur à 3T500 et roule en dessous de 25km/h. Est-ce que je peux consommer du fioul pour ce tracteur ?
L'autre tracteur est supérieur à 3T500 et donc, il me faut le permis C, mais tractant une remorque dont le PTAC est de 5 tonnes, me faut-il obligatoirement le permis EC ? Je dois obligatoirement utiliser du gasoil pour ce tracteur ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les croyances sont tenaces, le tracteur peut rouler au fuel rouge même s'il n'est pas rattaché à une exploitation agricole lorsque la vitesse par palier ne dépasse pas 25 Km/h. Pour le permis, c'est comme pour les véhicules plus de 3T5 c'est le C, avec une remorque de plus de 750 kgs, c'est le EC si non agricole (c'est vrai, c'est débile alors que le fils de l'agriculteur de 16 ans peut conduire sans restriction, un acquis de la FNSEA)
J'ai lu votre message sur ce forum avec attention, par contre je viens d'acheter un tracteur mais je n'ai pas de permis poid lopurd est ce que je peut quand même conduire le tracteur ?
car j'ai entendu parler que si le tracateur avait la vignette 25 km au cul, et que l'on ne dépassais pas cette vitesse on pouvait le conduire ?
Merci d'avance .
Cordialement
Pour la conduite d'un tracteur (si non agricole, sans n° exploitation), il faut regarder la carte grise. Si PV inférieure ou égale à 3T500 , permis B, plus de 3T500 permis "C" - Avec remorque de plus de 750 kg ou sup au poids du tracteur permis EB ou EC.
Cordialement.
J' aimerais avoir des precisions sur comment vous avez pou faire ce genre d' activite car moi aussi j' ai un tracteur de 3T 8 que je peux pas conduire car permis b
merci