Préavi

ninie -  
 TI1000 -
Bonjour,
je suis actuellement au chômage depuis 1 an et demi, je voudrais déménager mais je voudrais savoir combien de mois de préavi j'ai à faire, dans mon bail j'ai normalement 3 mois à faire mais je voulais savoir si je devai en prendre compte? merci d'avance de votre aide !!!!!!

2 réponses

  1.
    archedenoe Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   36
     
    Slt,
    je pense que tu as réponse à ta question ici sur les confitions à remplir pour pouvoir réduire son préavis de location.

    @+
    0
  2. TI1000
     
    DESOLE, CE N'EST PAS LE FAIT D'ETRE AU CHOMAGE, QUI PERMET UN PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS//
    SI VOUS HABITEZ DANS UN MEUBLE, LE PREAVIS EST DE 1 MOIS.

    SI VOUS HABITEZ DANS UN APPARTEMENT VIDE,SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989, LE PREAVIS
    EST DE 3 MOIS, SAUF SI VOUS BENEFICIEZ DE L'UN DES 6 CAS PREVUS , PAR L'ARTICLE 15, DE LADITE
    LOI, PAR EXEMPLE : SI VOUS BENEFICIEZ DU R.M.I............

    SI VOUS HABITEZ DANS UN LOGEMENT DIT H.L.M, ET QUE VOUS ALLEZ HABITER DANS UN AUTRE
    HLM, APPARTENANT AU MEME BAILLEUR SOCIAL, LE PREAVIS EST DE 1 MOIS.

    SI VOUS ALLEZ HABITER DANS UN LOGEMENT HLM, MAIS QUI N'APPARTIENT PAS AU MEME BAILLEUR
    SOCIAL, LE PREAVIS EST DE 2 MOIS................
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