Préavi

ninie -  
Bonjour,
je suis actuellement au chômage depuis 1 an et demi, je voudrais déménager mais je voudrais savoir combien de mois de préavi j'ai à faire, dans mon bail j'ai normalement 3 mois à faire mais je voulais savoir si je devai en prendre compte? merci d'avance de votre aide !!!!!!

2 réponses

  1.  archedenoe
    Slt,
    je pense que tu as réponse à ta question ici sur les confitions à remplir pour pouvoir réduire son préavis de location.

    @+
    0
    1. TI1000
      DESOLE, CE N'EST PAS LE FAIT D'ETRE AU CHOMAGE, QUI PERMET UN PREAVIS REDUIT DE 1 MOIS//
      SI VOUS HABITEZ DANS UN MEUBLE, LE PREAVIS EST DE 1 MOIS.

      SI VOUS HABITEZ DANS UN APPARTEMENT VIDE,SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989, LE PREAVIS
      EST DE 3 MOIS, SAUF SI VOUS BENEFICIEZ DE L'UN DES 6 CAS PREVUS , PAR L'ARTICLE 15, DE LADITE
      LOI, PAR EXEMPLE : SI VOUS BENEFICIEZ DU R.M.I............

      SI VOUS HABITEZ DANS UN LOGEMENT DIT H.L.M, ET QUE VOUS ALLEZ HABITER DANS UN AUTRE
      HLM, APPARTENANT AU MEME BAILLEUR SOCIAL, LE PREAVIS EST DE 1 MOIS.

      SI VOUS ALLEZ HABITER DANS UN LOGEMENT HLM, MAIS QUI N'APPARTIENT PAS AU MEME BAILLEUR
      SOCIAL, LE PREAVIS EST DE 2 MOIS................
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