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10 réponses
Si vous êtes cadre au forfait jour, l'employeur est obligé de vous rémunérer normalement, vous n'aurez donc pas de perte de salaire.
voici le texte de loi concernant la metallurgie : https://uimm.lafabriquedelavenir.fr
paragraphe 15.3 page 19
voici le texte de loi concernant la metallurgie : https://uimm.lafabriquedelavenir.fr
paragraphe 15.3 page 19
Voilà ce que j'ai trouvé concernant le chomage partiel des cadres référence cerfa N°51355#01
Exemple : Convention de forfait en jours
Cas d’un salarié employé sous convention de forfait en jours conclue sur une base de 210 jours sur l’année. La durée du
travail des salariés de l’entreprise soumis à l’horaire collectif est de 35H00 par semaine (soit 151.67 heures par mois).
L’établissement qui l’emploie est temporairement fermé sur la période du mercredi 4 au vendredi 6 avril en raison de la
conjoncture économique.
Détermination du nombre moyen de jours travaillés habituellement par mois
210/12 = 17.5 jours travaillés en moyenne au cours de chaque mois.
Détermination du nombre de jours chômés du fait de la fermeture de l’établissement ou du service pour les salariés au
forfait
(3 jours en avril / 30 jours calendaires dans le mois) X 17.5 = 1.75 jours réellement chômé sur une référence annuelle.
Détermination de la durée moyenne quotidienne de travail équivalente à la durée légale
La Cour de cassation (arrêt Cass. Soc. du 13.11.2008) précise les modalités de calcul de la retenue sur salaire à opérer
lorsque des cadres au forfait annuel en jours participent à une grève d’une durée inférieure à la journée ou à la demijournée.
Elle détermine ainsi le nombre d’heures fictif servant de calcul pour leur salaire horaire. Cette méthode peut être
utilisée pour définir le nombre d’heures indemnisables de chômage partiel pour les salariés cadres et non cadres au forfait.
La formule retenue par la Cour de cassation tient compte de deux éléments :
- le nombre de jours travaillés prévus par la convention de forfait,
- la durée légale du travail si la durée applicable aux cadres soumis à l’horaire collectif est égale ou inférieure à cette durée
légale, ou la durée applicable à ces cadres si elle lui est supérieure.
Dans la jurisprudence susvisée, la Cour de cassation retient non pas la durée légale de 35H00 par semaine (151.67 heures
par mois) mais la durée de travail pratiquée dans l’entreprise par les cadres soumis à l’horaire collectif. Elle a voulu
choisir, pour les cadres au forfait, la durée la plus proche possible de la durée du travail effective. Toutefois, l’article
R.5122-22 détermine l’allocation de chômage partiel en fonction d’une durée du travail équivalente à la durée légale. Ce
critère sera donc retenu pour le calcul du nombre d’heures de chômage partiel à indemniser lors de la fermeture de
l’établissement ou du service.
Dans l’exemple ci-dessus, la durée du travail effectif de l’entreprise est de 35H00 par semaine soit 151.67 heures par mois,
ce qui correspond à la durée légale.
Le nombre d’heures fictif de chômage partiel servant à calculer le nombre d’heures indemnisable s’établit à 210 jours / 217
jours X 151.67 heures X 12 mois soit 1761.33 heures par an pour 210 jours, ce qui revient à 1761.33 heures / 210 = 8.39
heures de travail par jour.
Dans ce cas, le nombre d’heures indemnisables au titre du chômage partiel est égale au produit du nombre de jours
recalculés (1.75 jours) par le nombre d’heures fictives (8.39 heures par jour) soit 14.7 heures de chômage partiel arrondies
à 15H00 de chômage partiel pour 3 jours réels de fermeture d’établissement et 1.75 jours recalculés pour un salarié au
forfait.
Dès la première journée de fermeture d’un établissement ou d’un service, les salariés en forfait jour entrent dans le champ
d’application du chômage partiel.
Exemple : Convention de forfait en jours
Cas d’un salarié employé sous convention de forfait en jours conclue sur une base de 210 jours sur l’année. La durée du
travail des salariés de l’entreprise soumis à l’horaire collectif est de 35H00 par semaine (soit 151.67 heures par mois).
L’établissement qui l’emploie est temporairement fermé sur la période du mercredi 4 au vendredi 6 avril en raison de la
conjoncture économique.
Détermination du nombre moyen de jours travaillés habituellement par mois
210/12 = 17.5 jours travaillés en moyenne au cours de chaque mois.
Détermination du nombre de jours chômés du fait de la fermeture de l’établissement ou du service pour les salariés au
forfait
(3 jours en avril / 30 jours calendaires dans le mois) X 17.5 = 1.75 jours réellement chômé sur une référence annuelle.
Détermination de la durée moyenne quotidienne de travail équivalente à la durée légale
La Cour de cassation (arrêt Cass. Soc. du 13.11.2008) précise les modalités de calcul de la retenue sur salaire à opérer
lorsque des cadres au forfait annuel en jours participent à une grève d’une durée inférieure à la journée ou à la demijournée.
Elle détermine ainsi le nombre d’heures fictif servant de calcul pour leur salaire horaire. Cette méthode peut être
utilisée pour définir le nombre d’heures indemnisables de chômage partiel pour les salariés cadres et non cadres au forfait.
La formule retenue par la Cour de cassation tient compte de deux éléments :
- le nombre de jours travaillés prévus par la convention de forfait,
- la durée légale du travail si la durée applicable aux cadres soumis à l’horaire collectif est égale ou inférieure à cette durée
légale, ou la durée applicable à ces cadres si elle lui est supérieure.
Dans la jurisprudence susvisée, la Cour de cassation retient non pas la durée légale de 35H00 par semaine (151.67 heures
par mois) mais la durée de travail pratiquée dans l’entreprise par les cadres soumis à l’horaire collectif. Elle a voulu
choisir, pour les cadres au forfait, la durée la plus proche possible de la durée du travail effective. Toutefois, l’article
R.5122-22 détermine l’allocation de chômage partiel en fonction d’une durée du travail équivalente à la durée légale. Ce
critère sera donc retenu pour le calcul du nombre d’heures de chômage partiel à indemniser lors de la fermeture de
l’établissement ou du service.
Dans l’exemple ci-dessus, la durée du travail effectif de l’entreprise est de 35H00 par semaine soit 151.67 heures par mois,
ce qui correspond à la durée légale.
Le nombre d’heures fictif de chômage partiel servant à calculer le nombre d’heures indemnisable s’établit à 210 jours / 217
jours X 151.67 heures X 12 mois soit 1761.33 heures par an pour 210 jours, ce qui revient à 1761.33 heures / 210 = 8.39
heures de travail par jour.
Dans ce cas, le nombre d’heures indemnisables au titre du chômage partiel est égale au produit du nombre de jours
recalculés (1.75 jours) par le nombre d’heures fictives (8.39 heures par jour) soit 14.7 heures de chômage partiel arrondies
à 15H00 de chômage partiel pour 3 jours réels de fermeture d’établissement et 1.75 jours recalculés pour un salarié au
forfait.
Dès la première journée de fermeture d’un établissement ou d’un service, les salariés en forfait jour entrent dans le champ
d’application du chômage partiel.
Engo
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13 déc. 2008 à 21:05
13 déc. 2008 à 21:05
Est-ce que vous etes cadre autonome?
Dans ce cas, vous travailler un nombre de jours par an. Dans la théorie, il suffiit que vous ayez fait acte de présence pour que la journée soit comptée.
Car l'inverse est aussi vrai, vous pouvez faire 10H de travail par jour, 5 jours de la semaine et ne rien toucher en plus! Cela fonctionne dans les deux sens.
Dans ce cas, vous travailler un nombre de jours par an. Dans la théorie, il suffiit que vous ayez fait acte de présence pour que la journée soit comptée.
Car l'inverse est aussi vrai, vous pouvez faire 10H de travail par jour, 5 jours de la semaine et ne rien toucher en plus! Cela fonctionne dans les deux sens.
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je voulais dir 50h payées 35 tout le monde aura rectifié ... oups..... :)
shivax
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11 mars 2024
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22 févr. 2009 à 21:03
22 févr. 2009 à 21:03
Bonjour Thierry,
Je ne comprends pas tes posts precedents.
tu parles de 35h / 50h / Heures supplementaires.
Mais etant Cadre en forfait jour, il n'y a (presque) aucune notion d'heures travaillees.
(presque car il y a toujours les notions du maximum d'heures, etc..)
Les cadres en forfait jour n'ont pas de notions non plus d'heures supplementaires.
Pourras tu clarifier tes posts precedents ?
Je ne comprends pas tes posts precedents.
tu parles de 35h / 50h / Heures supplementaires.
Mais etant Cadre en forfait jour, il n'y a (presque) aucune notion d'heures travaillees.
(presque car il y a toujours les notions du maximum d'heures, etc..)
Les cadres en forfait jour n'ont pas de notions non plus d'heures supplementaires.
Pourras tu clarifier tes posts precedents ?
shivax
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17 févr. 2009 à 23:57
17 févr. 2009 à 23:57
quand vous dites : pas de baisse de salaires ... est-ce que cela est en net ou en brut ?
cad y a t'il des cotisations qui sont arreter (exemple assurance viellesse, assedic,..) pendant les periodes de chomage partiel ?
Autre question : si il n'y pas de baisse de salaire pour les cadres, en quoi une societe y gagne ? cotisations patronales exonerees?
cad y a t'il des cotisations qui sont arreter (exemple assurance viellesse, assedic,..) pendant les periodes de chomage partiel ?
Autre question : si il n'y pas de baisse de salaire pour les cadres, en quoi une societe y gagne ? cotisations patronales exonerees?
Bonjour,
L'entreprise peut-elle conclure un accord avec le syndicat majoritaire (qui ne représente pas les cadres) sur le fait que tous les employés soient rémunérés à hauteur de 60% y compris les cadres?
L'entreprise peut-elle conclure un accord avec le syndicat majoritaire (qui ne représente pas les cadres) sur le fait que tous les employés soient rémunérés à hauteur de 60% y compris les cadres?
Salut adrian
concernant ta question .
Si l'organisation syndicale (c'est laquelle et esce que les élections ont eu lieu avant ou *après le 20/08/2008) de ton entreprise a signé un accord sur le chômage partiel qui stipule que l'ensemble des salariés seront rénumérés à hauteur de X % quelque soit la catégorie sociaux professionnelle alors oui .
Mais il me faudrai +de détails concernant la structure de ta boite pour vérifier si tu peux faire valoir le droit d'être rémunéré autremnt du fait que tu es cadre .Car si mes souvenirs sont bon L'accord d'entreprise se substitue au code du travail et convention .
*Nouvelle loi sur la représentativité syndicale ds l'entreprise
La loi du 20 août 2008 volet Rénovation de la démocratie sociale
A bientôt
concernant ta question .
Si l'organisation syndicale (c'est laquelle et esce que les élections ont eu lieu avant ou *après le 20/08/2008) de ton entreprise a signé un accord sur le chômage partiel qui stipule que l'ensemble des salariés seront rénumérés à hauteur de X % quelque soit la catégorie sociaux professionnelle alors oui .
Mais il me faudrai +de détails concernant la structure de ta boite pour vérifier si tu peux faire valoir le droit d'être rémunéré autremnt du fait que tu es cadre .Car si mes souvenirs sont bon L'accord d'entreprise se substitue au code du travail et convention .
*Nouvelle loi sur la représentativité syndicale ds l'entreprise
La loi du 20 août 2008 volet Rénovation de la démocratie sociale
A bientôt
Bonjour,
Je suis dans la meme situation: 5 jours de chomage partiel par mois, dans le secteur de la metallurgie.
Y-a-t'il une limite au nombre de jours de chomage partiels ?
Merci,
Je suis dans la meme situation: 5 jours de chomage partiel par mois, dans le secteur de la metallurgie.
Y-a-t'il une limite au nombre de jours de chomage partiels ?
Merci,
Pour répondre à vos questions sur le chômage partiel des cadres , étant directement concerné je vous confirme que pour les cadres forfaités en nombre de jours et relevant de la convention de la métallurgie , un cadre peut être contraint de chômer cette période de préférence et par solidarité en posant des congés ou RTT éventuels mais quoi qu'il arrive sans perte de salaire . L'avenant de la convention de 1998 paragraphe 14 est toujours de vigueur !
Je rejoins Shivax dans sa réflexion : que cache le fait qu'une société soit obligée de payer un cadre forfait jours qu'il travaille ou non en période de chomage partiel ?
généralement, il y a une contrepartie ....
qu'en pensez-vous ?
merci.
généralement, il y a une contrepartie ....
qu'en pensez-vous ?
merci.
ça cache peut être le fait que le cadre forfait jour fait 50 h par semaine le reste du temps (quand l'entreprise n'est pas en chomage partiel ) et qu'en contre partie il n'est pas touché par une baisse de salaire : qu'en pensez vous ? Pensez vous que l'entreprise y gagne plus à lui payer ses heures sup tout au long des années où ça marche bien ou qu'elle y gagne plus à lui payer les heures de chômage partiel les jours de crise ?
Qui y gagne le plus ?
Qui y gagne le plus ?
Stéphane L.
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lundi 23 mars 2009
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23 mars 2009
1
23 mars 2009 à 16:03
23 mars 2009 à 16:03
Bonjour,
je suis journaliste au magazine Capital.
Je m'intéresse au chômage partiel chez les cadres.
Pourrais-je discuter rapidement avec vous de votre situation ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement,
Stéphane
sloignon@prisma-presse.com
01 56 99 48 50
je suis journaliste au magazine Capital.
Je m'intéresse au chômage partiel chez les cadres.
Pourrais-je discuter rapidement avec vous de votre situation ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement,
Stéphane
sloignon@prisma-presse.com
01 56 99 48 50
Bonjour,
actuellement notre société (petit groupe français composé de plusieurs entités "indépendantes") fait faire du chômage technique à certains de ses cadres 218 j (de manière sélective). plusieurs pbs: certaines de ces entités sont financièrement en très bonne santé, mais nous n'avons pas eu le droit de voir la réponse de l'organisme chargé d'examiner les dossiers d'indemnisation. en conséquence nous ne venons pas travailler 1 j/semaine sur la bonne parole de nos dirigeants seulement (il n'y a pas eu d'écrit ni de communication par affichage ou autre).
Autre gros pb et la surprise de ce mois, à l'ouverture de nos fiches de paie, baisse de salaire. Les cadres sont indemnisés comme les non-cadres, cad à hauteur de 60% pourtant nous dépendons de la convention collective de la métallurgie. après plusieurs jours d'âpres discussions avec notre direction et après qu'ils nous aient fait croire qu'ils n'avaient pas les textes de loi en leur possession, il s'avère qu'ils ont décidé volontairement de ne pas respecter la convention pour forcer leurs cadres à compenser financièrement ce traitement de "faveur" imposé par la convention à la société, ceci officiellement par souci "d'égalité" avec les non-cadres. Nous devons donc soumettre une proposition pour la semaine prochaine à notre direction : soit reverser une partie de notre salaire (à hauteur de 5%) après avoir reçu l'indemnisation à 100% des jours chômés, soit faire 1 jour de sans solde par mois en + des 4 jours chômés indemnisés à 100%, soit un accord CE/direction pour réduire le taux d'indemnisation à 75%.
Bref on nage en plein délire, la direction menace même ses cadres qui s'accrocheraient à leur droit conventionnel de "prendre des décisions différentes si jamais il y avait des licenciements à prévoir".
Nous en avons informé l'inspection du travail qui souhaitait intervenir immédiatement (car de toute manière aucune des 3 propositions que l'on nous force à faire à notre direction n'est légale). Mais souhaitant conserver nos emplois pour le moment nous gérons le pb nous-même.
Charmant WE en perspective, courage pour votre reportage, ici nous pourrions carrément écrire un livre à succès ou une pièce de théatre tellement cette boite est incroyable... On croit avoir tout vu, et pourtant ils arrivent encore à nous surprendre! Remarquez, au moins on ne s'ennuie jamais et ça met de l'ambiance!
Cordialement,
actuellement notre société (petit groupe français composé de plusieurs entités "indépendantes") fait faire du chômage technique à certains de ses cadres 218 j (de manière sélective). plusieurs pbs: certaines de ces entités sont financièrement en très bonne santé, mais nous n'avons pas eu le droit de voir la réponse de l'organisme chargé d'examiner les dossiers d'indemnisation. en conséquence nous ne venons pas travailler 1 j/semaine sur la bonne parole de nos dirigeants seulement (il n'y a pas eu d'écrit ni de communication par affichage ou autre).
Autre gros pb et la surprise de ce mois, à l'ouverture de nos fiches de paie, baisse de salaire. Les cadres sont indemnisés comme les non-cadres, cad à hauteur de 60% pourtant nous dépendons de la convention collective de la métallurgie. après plusieurs jours d'âpres discussions avec notre direction et après qu'ils nous aient fait croire qu'ils n'avaient pas les textes de loi en leur possession, il s'avère qu'ils ont décidé volontairement de ne pas respecter la convention pour forcer leurs cadres à compenser financièrement ce traitement de "faveur" imposé par la convention à la société, ceci officiellement par souci "d'égalité" avec les non-cadres. Nous devons donc soumettre une proposition pour la semaine prochaine à notre direction : soit reverser une partie de notre salaire (à hauteur de 5%) après avoir reçu l'indemnisation à 100% des jours chômés, soit faire 1 jour de sans solde par mois en + des 4 jours chômés indemnisés à 100%, soit un accord CE/direction pour réduire le taux d'indemnisation à 75%.
Bref on nage en plein délire, la direction menace même ses cadres qui s'accrocheraient à leur droit conventionnel de "prendre des décisions différentes si jamais il y avait des licenciements à prévoir".
Nous en avons informé l'inspection du travail qui souhaitait intervenir immédiatement (car de toute manière aucune des 3 propositions que l'on nous force à faire à notre direction n'est légale). Mais souhaitant conserver nos emplois pour le moment nous gérons le pb nous-même.
Charmant WE en perspective, courage pour votre reportage, ici nous pourrions carrément écrire un livre à succès ou une pièce de théatre tellement cette boite est incroyable... On croit avoir tout vu, et pourtant ils arrivent encore à nous surprendre! Remarquez, au moins on ne s'ennuie jamais et ça met de l'ambiance!
Cordialement,
Salut cher cadre en péril,
je viens de surfer sur le chômage partiel et je tombe sur ton problème!!
tu as de la chance je suis délégué syndical .
en lisant ton problème c'est effectivement du délire ds ta boite ;
1er question pour voir le décor
Combien de salariés ds l'entreprise ?
>50 ?<50?
Y a t-il des organisations syndicales ?
Pour répondre rapidement à ton problème :
Si tu es en forfait jour 218j/an 10 jrs de RTT en fonction de ce qu'il ya ds vos accords d'entrprises
(dont 1 est sacrifié pour la journée de solidarité)
tu ne perds pas de salaire il est couvert à 100% convention collective ingénieur et cadre
Autre conseil
Ne te laisse pas intimider par ta direction sur le licenciement* à cause de ta prise de position* .L'inspecteur du travail est ton meilleur conseil .N'hésite pas à le contacter lorsque tu t'aperçois que la direction est ds l'inégalité.
S'il te licencie pour cela ,cela leur coûtera très chère au tribunal des prud'hommes.
Bon courage
je viens de surfer sur le chômage partiel et je tombe sur ton problème!!
tu as de la chance je suis délégué syndical .
en lisant ton problème c'est effectivement du délire ds ta boite ;
1er question pour voir le décor
Combien de salariés ds l'entreprise ?
>50 ?<50?
Y a t-il des organisations syndicales ?
Pour répondre rapidement à ton problème :
Si tu es en forfait jour 218j/an 10 jrs de RTT en fonction de ce qu'il ya ds vos accords d'entrprises
(dont 1 est sacrifié pour la journée de solidarité)
tu ne perds pas de salaire il est couvert à 100% convention collective ingénieur et cadre
Autre conseil
Ne te laisse pas intimider par ta direction sur le licenciement* à cause de ta prise de position* .L'inspecteur du travail est ton meilleur conseil .N'hésite pas à le contacter lorsque tu t'aperçois que la direction est ds l'inégalité.
S'il te licencie pour cela ,cela leur coûtera très chère au tribunal des prud'hommes.
Bon courage
Bonjour,
Je voudrais avoir votre avis.
Je suis cadre dan un cabinet de conseil relevant de la convention ingenieurs, bureaux d'etudes et autre conseil.
en 2009 j'ai subi un chomage technique de 6 mois avec une activité au 3/5eme: donc deux jours chaumes tet baisse en consequence du salaire, comme mes collegues agents de maitrise.
La baisse de salaire est-elle normale?
Dans le cas contraire je peux reclamer?
Savez-vous où je peux trouver les texte de loi qui reglent ce cas particulier?
Merci bien
Je voudrais avoir votre avis.
Je suis cadre dan un cabinet de conseil relevant de la convention ingenieurs, bureaux d'etudes et autre conseil.
en 2009 j'ai subi un chomage technique de 6 mois avec une activité au 3/5eme: donc deux jours chaumes tet baisse en consequence du salaire, comme mes collegues agents de maitrise.
La baisse de salaire est-elle normale?
Dans le cas contraire je peux reclamer?
Savez-vous où je peux trouver les texte de loi qui reglent ce cas particulier?
Merci bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2009 à 22:06
Je suis comme mon collègue cadre à la recherche d'éléments concernant le chômage partiel, dans la métallurgie, en tant que cadre autonome annuel en forfait jours.
Une question : Ne pouvant prendre mes jours "cadres"sur 2008 suite à une interdiction de ma Direction, il me reste 4.5 jours 2008. Actuellement, notre société applique un chômage partiel sur ce mois de janvier 2009 en ne faisant plus travailler le lundi et le vendredi.
On me demande de poser ces jours de RTT pour compenser ces jours en me demandant de rester chez moi.
Qu'en pensez-vous ?
A la lecture de l'accord national du 28 jullet 1998 je ne peux avoir de diminution de salaire pour un chômage partiel !
La Direction peut-elle m'imposer cela ??
A noter / impossible de poser des jours d'Octobre au 15 décembre 2008.
Merci de me répondre.
Salutations.
Lucky74
12 janv. 2009 à 21:22
Sinon, ils sont perdus.
Alors si on vous propose de prendre des jours 2008 qui auraient été perdus...pour ma part j'accepterais. En plus, ce serait signe de bonne volonté!