Loi de finance
sedki
-
12 déc. 2008 à 20:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 déc. 2008 à 13:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 déc. 2008 à 13:14
A voir également:
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- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
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2 réponses
flocroisic
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12 déc. 2008 à 22:34
12 déc. 2008 à 22:34
La loi de finances n'étant pas promulgué donc pas officiel aucune réponse valable ne peut vous etre donnée
C'est la navette parlementaire pour le moment donc la loi de finances peux changer.
si les impots vous disent oui alors que c'est non ( si changement apres leur réponse ) ou le contraire, vous serez content, non!
il faut attendre la promulgation de la loi
C'est la navette parlementaire pour le moment donc la loi de finances peux changer.
si les impots vous disent oui alors que c'est non ( si changement apres leur réponse ) ou le contraire, vous serez content, non!
il faut attendre la promulgation de la loi
la loi de finance a été voté jusqu'en 2009 et il est prévu qu'elle soit prorogéé jusqu'en 2012 alors pas de panique il suffit de taper crédit d'impot et vous aurez tout les détails
claude
claude
flocroisic
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15 037
13 déc. 2008 à 13:14
13 déc. 2008 à 13:14
modification à compter des dépenses de 2009 : notamment au niveau du plafond qui marche pour une durée de 5 années consécutives du 01/01/2005 au 31/12/2012
extrait :
1° La première phrase est ainsi rédigée :
« Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. » ;
extrait :
1° La première phrase est ainsi rédigée :
« Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. » ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...