Que dis la loi a c sujet
appolon112
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donmarc Messages postés 21 Statut Membre -
donmarc Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis sapeur pompier volontaire.
L’un de mes collègues s'est blessé hors service commandé, celui-ci est venu par ses propres moyens au centre de secours.
Une fois sur place, l'un de mes collègues s'est proposé de le transporter jusqu'au centre hospitalier à bord de son véhicule personnel.
Après avoir informé la hiérarchie, celle-ci lui a donné un accord verbal.
En cas d'accident de la route entre le centre de secours et le centre hospitalier, est-ce que la responsabilité du collègue qui s'est proposé à transporter le blessé peut être engagée même s'il n'est pas responsable de l'accident de trajet (entre le centre de secours et l'hôpital)?
Dans le cas où l'état du collègue blessé hors service, soit aggravé suite à l'accident de parcours.
Qui est juridiquement responsable?
Est-ce que la responsabilité du deuxième collègue qui s'est spontanément proposé pour le conduire à l'hôpital peut se trouver engagée?
Quelles sont conséquences qui peuvent en résulter ?
Je vous remercie d'éclaircir ces interrogations.
Merci pour votre aide.
Carlos R.
Je suis sapeur pompier volontaire.
L’un de mes collègues s'est blessé hors service commandé, celui-ci est venu par ses propres moyens au centre de secours.
Une fois sur place, l'un de mes collègues s'est proposé de le transporter jusqu'au centre hospitalier à bord de son véhicule personnel.
Après avoir informé la hiérarchie, celle-ci lui a donné un accord verbal.
En cas d'accident de la route entre le centre de secours et le centre hospitalier, est-ce que la responsabilité du collègue qui s'est proposé à transporter le blessé peut être engagée même s'il n'est pas responsable de l'accident de trajet (entre le centre de secours et l'hôpital)?
Dans le cas où l'état du collègue blessé hors service, soit aggravé suite à l'accident de parcours.
Qui est juridiquement responsable?
Est-ce que la responsabilité du deuxième collègue qui s'est spontanément proposé pour le conduire à l'hôpital peut se trouver engagée?
Quelles sont conséquences qui peuvent en résulter ?
Je vous remercie d'éclaircir ces interrogations.
Merci pour votre aide.
Carlos R.
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2 réponses
normalement si le sapeur pompier a ete blessé en allant au centre de secours pour intervention il s agit d un accident de travail même si il n est que volontaire.maintenant si son collegue a voulu l emmener lui même a l hopital malgré une autorisation verbale par son chef il risque d etre en cause si l etat de santé de celui ci c est agravé. le blessé aurait même tout interret de porter plainte contre lui
maintenant meme si c est hors service commandé car il n y a pas de ticket de sorti envoyé par le sdis il s expose a faute professionnelle meme sous autorisation verbale car attention le blessé s est presenté au centre de secours ce n ai pas comme si il l avait trouvé ailleur.pire meme si cette personne etait en tenue, la, attention. la personne blessé n est plus consideré comme sapeur mais comme civil . imagine en cas d agravation du blessé lors du chemin ou voir son deces il risque le max
reprend les regles du pompier proteger securiser alerter donc on tel au pompier et on fait sonner pour inter
reprend les regles du pompier proteger securiser alerter donc on tel au pompier et on fait sonner pour inter
La législation juridique et financière évolue en permanence...