Divorce sans séparation de bien
maalou
-
9 déc. 2008 à 12:26
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 9 déc. 2008 à 21:19
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A voir également:
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tarasouris
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9 déc. 2008 à 21:19
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Bonsoir ,
Il me semble que vous ne devriez pas vous précipiter et faire l'économie de frais notariés dus à la liquidation de vos biens ( il s'agit de biens communs, pas de propriétés propres à chacun ? ) . Revoyez au besoin avocat et notaire .
Dans un divorce par consentement mutuel, il convient que soit annexée à votre convention de divorce cette liquidation immobilière devant notaire . Elle sera donc incontournable pour que le divorce soit rapidement prononcé .
Par ailleurs, la valeur dont vous dites qu'elle est égale aujourd'hui ( avez-vous fait procéder à plusieurs estimations préalables ? ) peut, par divers concours de circonstances, changer brutalement pour l'un ou pour l'autre . Si vous avez divorcé, mais êtes donc restés propriétaires en indivision de ces biens, l'accord des deux sera nécessaire lors de la vente, l'un d'entre vous peut contester si l'un des biens communs attribué à l'un rapporte finalement plus à l'autre, les apports ayant été communs : d'où complications possibles .
Vous pourriez peut-être négocier le paiement des frais notariés avec votre époux, d'autant que vous précisez qu'avec le divorce, votre situation s'est dégradée : pensez que lors d'un divorce, une pension compensatoire doit être demandée lorsque le niveau de vie de l'un des deux époux subit le contrecoup de ce divorce, qui ne doit pas provoquer cette baisse de niveau .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il me semble que vous ne devriez pas vous précipiter et faire l'économie de frais notariés dus à la liquidation de vos biens ( il s'agit de biens communs, pas de propriétés propres à chacun ? ) . Revoyez au besoin avocat et notaire .
Dans un divorce par consentement mutuel, il convient que soit annexée à votre convention de divorce cette liquidation immobilière devant notaire . Elle sera donc incontournable pour que le divorce soit rapidement prononcé .
Par ailleurs, la valeur dont vous dites qu'elle est égale aujourd'hui ( avez-vous fait procéder à plusieurs estimations préalables ? ) peut, par divers concours de circonstances, changer brutalement pour l'un ou pour l'autre . Si vous avez divorcé, mais êtes donc restés propriétaires en indivision de ces biens, l'accord des deux sera nécessaire lors de la vente, l'un d'entre vous peut contester si l'un des biens communs attribué à l'un rapporte finalement plus à l'autre, les apports ayant été communs : d'où complications possibles .
Vous pourriez peut-être négocier le paiement des frais notariés avec votre époux, d'autant que vous précisez qu'avec le divorce, votre situation s'est dégradée : pensez que lors d'un divorce, une pension compensatoire doit être demandée lorsque le niveau de vie de l'un des deux époux subit le contrecoup de ce divorce, qui ne doit pas provoquer cette baisse de niveau .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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