Paiement maison de retraite.

Question

Bonjour,
Ma mère devra prochainement entrer en maison de retraite et sa pension plus les différentes aides ne suffiront pas à régler la totalité de la facture.Nous sommes 5 enfants,ma mère possède une maison en pleine propriété (donnation universelle)et ma question est la suivante :Le conseil général où la maison de retraite peuvent-ils se substituer à nous en réglant le montant de cette facture et en hypotéquant sa maison ?

soph · Accepted Answer

bonjour
en reponse a votre message de ce  matin
 la maison de retraite n'a en aucun cas la possibilite de se substituer a vous.
 vous parlez du conseil general; l'avez vous deja contacte?
 je vois trois possibilites pour vous que j'ai pu trouver sur le site alzheimer-conseil.fr

1-vous vous arrangez avec vos freres et soeurs pour repartir entre vous cinq le manque qui couvrira les frais
ou
2-si vous faites une demande d'aide sociale au conseil general, c'est en fait ce qu'il vous imposera puisque vous etes "obliges alimentaires" et il pourra meme si necessaire inclure les petits enfants en tant qu'obliges alimentaires (art 205 code civil)
ou
3-si vous n'avez pas les moyens a vous cinq (ou plus) de combler le manque pour les frais de maison de retraite, il pourra effectivement hypothequer la maison de maniere a vous avancer la somme manquante et a la vente du bien il recuperera cette meme somme avancee.
 
derniere chose tres importante  je vous recommande de vous entendre et de nommer une personne qui aura procuration et qui pourra se charger de la vente.
 
tenez moi au courant...

Paiement maison de retraite.

1 réponse

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