Donation

mickael - 8 déc. 2008 à 13:04
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 8 déc. 2008 à 19:31
Bonjour,

MA grand mère souhaite me faire donation de sa maison,car je m'occupe d'elle sachant qu'elle a 1 fils avec qui elle n'a plus de contact et que mon grand pére qui est décédé avait lui 3 autres enfants d'un premier mariage.Alors ma question est simple peu elle me donner sa maison ou est elle obligé de donner leurs par a son fils et aux enfants de mon grand père.
A voir également:

2 réponses

Jeunefille-en-detresse
8 déc. 2008 à 18:56
Elle peut effectivement vous faire donations d'une part mais pas tout, il y a une quotité minimale à respecter pour les autres ayants droit, autrement elle ne peut pas les déshériter entièrement à votre avantage, mais elle peut vous céder une part plus importante que celle que vous auriez du normalement avoir à son décès.
0
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
8 déc. 2008 à 19:31
Bonsoir,
les 3 enfants de votre grand-père, sont-ils aussi les siens ? Qu'a-t-elle recueilli à la succession de votre grand-père ? La maison était-elle un propre ou un bien commun ? Son fils est-il votre père ?
Sans ces éléments, difficile de répondre avec précision à votre question.

Cordialement
0