Don argent et décés imminent
nevozo
-
YODA13119 Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre -
YODA13119 Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
bonjour
ma belle mère est très malade et très faible, cependant pour noel elle veut faire un cadeau à ses enfants et petits enfants, elle a demandé à son fils ( possédant une procuration ) de réaliser un versement à chacun, cependant elle ne peut plus écrire.
Ce versement est-il possible légalemement et pour quelle somme limite par personne ( enfant et petits enfants) sans évidement être ennuyé à sa mort par les services fiscaux?
bonjour
ma belle mère est très malade et très faible, cependant pour noel elle veut faire un cadeau à ses enfants et petits enfants, elle a demandé à son fils ( possédant une procuration ) de réaliser un versement à chacun, cependant elle ne peut plus écrire.
Ce versement est-il possible légalemement et pour quelle somme limite par personne ( enfant et petits enfants) sans évidement être ennuyé à sa mort par les services fiscaux?
1 réponse
-
Bonjour,
si il existe une procuration, aucun pb pour réaliser les versements.
Quant aux plafonds de versement, tout dépends de l'âge du donateur.
Consultez les liens suivants
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 525 don manuel d une somme d argent et rapport apres deces
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...