Don argent et décés imminent

nevozo - 6 déc. 2008 à 17:20
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 6 déc. 2008 à 17:42
Bonjour,
bonjour

ma belle mère est très malade et très faible, cependant pour noel elle veut faire un cadeau à ses enfants et petits enfants, elle a demandé à son fils ( possédant une procuration ) de réaliser un versement à chacun, cependant elle ne peut plus écrire.
Ce versement est-il possible légalemement et pour quelle somme limite par personne ( enfant et petits enfants) sans évidement être ennuyé à sa mort par les services fiscaux?

1 réponse

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
6 déc. 2008 à 17:42
Bonjour,
si il existe une procuration, aucun pb pour réaliser les versements.
Quant aux plafonds de versement, tout dépends de l'âge du donateur.
Consultez les liens suivants

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 525 don manuel d une somme d argent et rapport apres deces

Cordialement
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