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blux
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5 déc. 2008 à 15:49
5 déc. 2008 à 15:49
Salut,
si c'est l'employeur qui décide de son propre chef, alors tu n'es pas obligé(e) d'y souscrire.
Article 11 de la loi 89-1009 du 31/12/89 :
"Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système."
si c'est l'employeur qui décide de son propre chef, alors tu n'es pas obligé(e) d'y souscrire.
Article 11 de la loi 89-1009 du 31/12/89 :
"Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système."
gege801
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15 décembre 2009
15 déc. 2009 à 16:14
15 déc. 2009 à 16:14
faudrait voir cela directement avec ton patron
bonjour,
je travaille dans une biocoop et l'on m'a aussi imposé cette mutelle.J 'ai du payer deux mutuelle pendant six mois car ma mutuelle de l'époque la mgen n'a rien voulu savoir et m'a imposé un delai de préavis.Aujourd'hui je n'ai que des problèmes avec cette mutuelle obligatoire.Je me demande même si le côté ogligatoire est légal car il ne s"agit en fait que de quelques personnes corrompues et qui ne représentent qu'eux même qui ont signés ce mauvais accords pour les salariés (comme si nos conditions de salaire, travail ne suffisaient pas!).
Si quelqu'un sait comment faire pour sortir de ce caractère obligatoire cela m'interesse.
je travaille dans une biocoop et l'on m'a aussi imposé cette mutelle.J 'ai du payer deux mutuelle pendant six mois car ma mutuelle de l'époque la mgen n'a rien voulu savoir et m'a imposé un delai de préavis.Aujourd'hui je n'ai que des problèmes avec cette mutuelle obligatoire.Je me demande même si le côté ogligatoire est légal car il ne s"agit en fait que de quelques personnes corrompues et qui ne représentent qu'eux même qui ont signés ce mauvais accords pour les salariés (comme si nos conditions de salaire, travail ne suffisaient pas!).
Si quelqu'un sait comment faire pour sortir de ce caractère obligatoire cela m'interesse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2008 à 17:07
En fait ce n'est pas mon employeur qui a décidé d'y souscrire.
C'est une mutuelle complémentaire obligatoire qui entre dans le cadre de la convention collective du commerce de proximité, épicerie, vendeur de fruits et légumes et produits laitiers.
Donc c'est un accord qui est intervenu entre les syndicats de la corporation et la mutuelle qui nous oblige à adhérer à cette dernière. amis ce n'est pas intéressant pour moi ça me coûte plus cher qu'autre chose étant donné mon contrat de 13h seulement.
5 déc. 2008 à 17:25
5 déc. 2008 à 18:21
Merci de ton aide