Litige sur restituation, dépot de garantie

NOAN64 - 4 déc. 2008 à 09:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 déc. 2008 à 12:37
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier du gestionnaire des biens de mon bailleur qui non seulement ne me restitue pas mon dépôt de garantie, mais en plus me réclame un montant exhorbitant, sous couvert de la régularisation de charge et notamment de la consommation d'eau sur les 2 années durant lesquelles j'ai loué et habité les biens. Or, aucune régularisation de charges ne m'a été adressée à la fin de la première année de location, ni pour les charges courantes, ni pour l'eau. Et maintenant, le calcul est fait sur la base de 2 années au tarif en vigueur pour l'année écoulée, soit un coût au m3 supérieur de 1 Euro par rapport à l'année dernière. Compte tenu de l'obligation du bailleur ou de son représentant de procéder au moins une fois par an à la régularisation des charges puis-je dénoncer la demande qui m'a été formulée ? Par ailleurs, la consommation d'eau qui est indiquée est surréaliste ! 400m3 sur deux ans pour 2 adultes et 2 enfants, n'y a-t-il pas là quelque chose d'anormal ? S'il y a fuite qq part, sans que l'on puisse s'en être rendu compte, peut-on également contester le montant .
Merci de votre réponse.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 déc. 2008 à 12:37
Bonjour,
Il est possible de remonter sur 5 ans pour les régularisation de loyers et de charges. 400 m3 ne parait pas être une consommation excessive (120-130l/j/personne est une moyenne constatée). Maintenant vous pouvez demander les justificatifs (factures) pour vérifier tout ceci.
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