Prime précarité repoussée

odilderai - 3 déc. 2008 à 22:11
 odilderai - 4 déc. 2008 à 10:51
Bonjour,


J'ai été embauché dans une association (école de musique) en CDD du 1er septembre 2007 au 31 aout 2008. Depuis le 1er septembre 2008, je travaille toujours dans cette école, et ce sans avoir signé de contrat, pratique courante de la part de l'établissement, les avenants des différents contrats concernants le nombre d'heures travaillées n'étant fixés que fin septembre (rentrée oblige).

Il m'est maintenant proposé un avenant de mon contrat précédent, sur la durée de mon contrat, du 1er septembre au 22 mai (remplacement d'un prof en congé parental).
Après m'avoir dit que je n'avais pas le droit à ma prime de précarité (indemnité de fin de contrat) puisqu'il me reprenait (en CDD) sans interruption, il me dit maintenant que ma prime de fin de contrat me sera donnée au terme de ce nouvel avenant, c'est à dire fin mai.

Suis-je en droit d'obtenir la première partie de cette prime maintenant ? (ou plutôt à la fin de mon contrat de base, c'est a dire fin aout (!), comme je lui avais demandé) Puis ensuite la deuxième partie, calculée sur la durée de cet avenant à la fin de cette nouvelle durée?

Et est-ce légal de faire un avenant à un contrat sur une modification de durée? Est-ce la même chose qu'un renouvellement ou bien une prolongation?

Je rappelle que je n'ai encore rien signé, car l'avenant de contrat que l'on ma proposé contenait des erreurs d'adresse et de nb d'heures travaillées, et ai donc reparti pour être retapé...

J'ai lu que je pourrais exigé une requalification de contrat pour un CDI, mais dans mon cas, cela n'est pas intéressant.


Merci d'avance de votre temps et aide,
bonne soirée
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2 réponses

un contrat se doit d'être net et précis. Pour un contrat de remùplacement la prime de précarité n,'est pas de mise.
La prime de fin de contrat intervient nécessairement en fin de contrat.
Vous devriez être en CDI mais si cela ne vous intéresse pas ....
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Merci de votre réponse.

Il n'est pas stipulé sur mon contrat (ni le premier, ni sur l'avenant que l'on m'a proposé) que je suis là pour remplacer quelqu'un, et je vais bien me garder de leur signaler; c'est pourquoi je pense avoir droit à ma prime de fin de contrat.

Toutefois, je trouve étonnant que l'on puisse s'attendre à une prime fin aout, et qu'on apprenne, au bout de trois mois de questions et de tentatives d'avoir des infos (de ma part), que finalement elle ne sera versée que 9 mois plus tard! (suite au prolongement du CDD, que je n'ai toujours pas signé!!).

N'y a-t-il pas un article de loi qui stipule le versement de cette indemnité à la date prévue initialement, puis celle correspondant à l'avenant de prolongation au terme de cette durée supplementaire?

Merci
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