Imeuble issu d'une donation
olive
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1 déc. 2008 à 12:52
serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 - 6 déc. 2008 à 22:04
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serena06
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6 déc. 2008 à 22:04
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On comprend pas bien la question : "un immeuble issu d'une donation", vous voulez dire qu'on vous a fait donation de cet immeuble ? Vous êtes le nu propriétaire, et le donateur s'est réservé l'usufruit ? Si c'est le cas, vous ne pouvez vendre sans l'accord de l'usufruitier. Ou alors, si vous voulez vendre la nue propriété, vous allez perdre beaucoup car le prix du bien va être très diminué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...