Imeuble issu d'une donation
olive
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serena06 Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour,
peut on vendre un immeuble locatif issu d'une donation don le donateur est usufruitier?
comment sera calculée la plus value etant donner qu'au moment de la donation l'évaluation etait de 30000€ en juin 2001et qu'aujourdhui elle est de 160000€?
qui devras payer les frais d'imposition? propriétaire ou usufruitier?
peut on vendre un immeuble locatif issu d'une donation don le donateur est usufruitier?
comment sera calculée la plus value etant donner qu'au moment de la donation l'évaluation etait de 30000€ en juin 2001et qu'aujourdhui elle est de 160000€?
qui devras payer les frais d'imposition? propriétaire ou usufruitier?
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1 réponse
On comprend pas bien la question : "un immeuble issu d'une donation", vous voulez dire qu'on vous a fait donation de cet immeuble ? Vous êtes le nu propriétaire, et le donateur s'est réservé l'usufruit ? Si c'est le cas, vous ne pouvez vendre sans l'accord de l'usufruitier. Ou alors, si vous voulez vendre la nue propriété, vous allez perdre beaucoup car le prix du bien va être très diminué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...