donation totale

Question

Bonjour,

Voilà j'ai ma mère qui vient de deceder mes parents avaient une maison j'ai un frère donc la moitié de la part de ma mère me revient et l'autre moitié à mon frère.Mes parents avaient fait les papiers au dernier des vivant donc mon père a la jouissance de sa maison j'usqu'à sa mort mais il ne peux pas la vendre sans l'accord de ses enfants.Mais j'ai appris que mon père voulait un donation totale pour beneficier d'une part supplémentaire.J'aurai voulu avoir des renseignements supplémentaires et cela est assez urgent.

Merci d'avance

sarahmoon · Answer

Bonjour,

Essayez de trouver l'adresse du notaire et prenez rendez-vous seule. Etes-vous majeure ?
On ne peut déshériter un enfant. Effectivement, il ne peut vendre la maison sans votre accord. D'où ma question sur votre majorité.

nimisse · Answer

Oui je suis majeur,j'ai 35 ans je suis mariée et j'ai un enfant.

sarahmoon · Answer

Donc il ne peut absolument rien faire. Mais allez tout de même voir le notaire seule.

nimisse · Answer

Merci pour votre réponse rapide.

Car si j'ai bien compris;il veux que je lui cède ma part et ainsi de son vivant la maison il peut en faire ce qu'il veux soit la donner à mon frère ou à une personne de son choix.

sarahmoon · Answer

Pourquoi ? Il n'a pas demandé la même chose à votre frère ? A savoir le rachat de sa part ?
Quoi qu'il en soit, il a l'usufruit je suppose, donc, jusqu'à la fin de ses jours, et si il veut une donation totale, à vous de voir si vous voulez garder cette maison ou non. Mais il ne pourra rien faire si vous vous y opposez.

nimisse · Answer

Je ne sait pas si il a demander la meme chose à mon frère mais je sais que lui trouve ça normal car on a pas mis un centime dans la maison.Mais donc si mon frère donne son accord mais pas moi mon pére ne pourra rien faire.Je ne comprend pas il a la jouissance de la maison jusqu'à la fin de ses jours je ne voit pas pourquoi il veux la donation totale à moins qu'il n'ait une idée derière la tete.

sarahmoon · Answer

Pourquoi mettre des sous dans la maison ? C'est lui l'usufruitier, c'est à lui d'entretenir le bien. Votre frère trouve cela normal ? Donc il vendra sa part. Vous ne voulez pas ? Eh bien votre père ne pourra rien faire.
Une idée derrière la tête ? Est-ce la résidence principale ? C'est peut-être trop grand pour lui tout seul et il a envie de la vendre et se faire un peu d'argent. Essayez de savoir sans vous brouiller avec lui.

nimisse · Answer

Non il ne ne veux pas racheter nos parts il veux qu'on lui donne.Ensuite je ne pense pas qu'il veuille la vendre mais je pense plutot que si je liu cède ma part je n'aurait plus aucun droit de regard sur la maison et que par la suite il donne la maison à mon frère et donc que moi je me retrouve sans rien.

sarahmoon · Answer

Lui donner carrément ?
Eh bien, restez sur vos positions. Ne lâchez rien. Et refusez toute transaction tant que vous n'avez pas vu le notaire.
Les gens se dévoilent souvent après un décès, malheureusement.

nimisse · Answer

Bonjour,

J'aurai voulu savoir si s'était légal de demander la donation totale pour avoir un part supplémentaire sur la maison?

sarahmoon · Answer

Bonjour,

Là, je ne sais pas. Mais pourquoi ne téléphonez-vous pas à votre notaire. Sinon, il y a des consultations gratuites.

nimisse · Answer

C'est mon père qui a vu le notaire et qu'il accepter la donation totale pour bénéficier d'une part supplémentaire.D'aprés ce qu'il m'avait dit suite au décés de ma mère c'est le notaire qui lui aurai conseillé.

sarahmoon · Answer

Voici ce que j'ai trouvé :

« Pour faire une donation totale, il faut choisir le régime de la donation universelle : auquel cas c'est le conjoint survivant qui hérite de TOUT ce qui appartient au conjoint défunt. Les héritiers héritent seulement du 2e parent (qui peut néanmoins avoir tout consommé de son vivant).

Il faut savoir qu'en cas de donation universelle, les enfants (héritiers directs) sont "AVERTIS" de cette disposition et doivent faire connaître leur accord ou désaccord. »

Si je comprends bien, cette donation universelle aurait dû être faite du vivant de votre mère. Si ce n'est pas le cas, allez voir un autre notaire de façon à pouvoir contester. De toute façon, il faut votre accord.

Bon courage

Donation totale

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