vente de biens mobiliers avant partage de

Question

Bonjour,
suite à ma demande de divorce (fin 2002) j'avais demandé à un huissier de faire l'inventaire des meubles et de mes objets personnels restés dans l'ancien domicile.
a cette occasion mon ex-époux s'était engagé à ne rien faire disparaitre avant la date du partage.
aujourd'hui enfin, nous arrivons à ce moment, et je viens de découvrir que mon ex époux n'a gardé que 2 objets m'appartenant qu'il se propose "gentiment" de me rendre.

Que puis-je faire, soit pour récupérer mes biens (qui je pense n'existent plus) soit pour demander réparation, sachant que les notaires en charge de cette dissolution essaient de me faire signer un partage stipulant que j'ai récupéré tous mes biens personnels.

merci par avance

expérience · Accepted Answer

Difficile de faire des constats d'huissier si tous a deja disparu !!!et que votre ex en guerre ne veut pas laissé un huissier rentré dans votre ancien domicile conjugale.

Engo · Answer

Hélas...
Par malheureuse expérience presque similaire, il eut fallut que le constat d'huissier soit contradictoire.
Donc que vous et votre ex soient présent au moment du constat.
En effet, qu'est-ce qui pourrait prouver que vous n'avez pas emprunté d'autres biens (à des amis, parents), pour les faire mettre sur le constat d'huissier et ensuite prétendre qu'ils avaient disparus, prélevés par votre ex...

Donc, si constat contradictoire, maintenez votre position et demandez à votre ex de vous rendre vos biens.
Dans le cas contraire, ne perdez pas votre temps, votre argent dans des procédures qui s'avèreront inutiles (malgré ce que pourraient vous dire certains avocats pour faire trainer une procédure...).

expérience · Answer

Bien sur c'est une methode trés classique.
tu ne pourras rien devant les faits.les hommes ont tous les droits pour la justice qui exelle  de lenteur dans les procedures meme quand il y a urgence.
De plus la valeurs de tes biens sera en dessous du prix que tu devra payer pour prouver les faits.
le gagant est toujours l'homme dans cette situation. facile pour lui.

expérience · Answer

Non, je pense que chaque personne a le droit au respect. Donc rendre les affaires de l'autre n'est que respect.
Pour les divorce je ne voit qu'une guerre, c'est le plus fort qui s'amuse a détruire l'autre.
D'ailleurs sur tout les forum je ne vois que des batailles qui ne fait qu'enrichir tous les gens qui s'occupent des procédures. le mot procés est bien la !
un gagnant un perdant.
 sans fin.Idiot.
Pour les divorces des avocats comme si tu était coupale de divorcé ou de plus aimé ton conjoint ou conjointe.
je trouve que les séparation sont assez douloureuse pour agir encore comme des enfants.
Aprés vient les comptes ou l'argent deveint l'arme suplémentaire pour se battre pour certain.

Mais la loi du mariage est faite ainsi. *Serait  elle est désuette en 2008.?

Pour les enfants cela est affreux, je le sais, mais comme dit la chanson< petit va courrir au jardin et n'écoute pas les personnes qui gémissent.>
Noel est un cauchemar pour toutes les personnes divorcés , en séparation.( l'éclatement de la tribu.)
je souhaite qu'ils arrivent a surmonter cette période difficile pour les enfants malgrés les paillettes qui les entourent.

rmiste · Answer

Bonjour

Si vous n etes pas d accord sur le partage , vous n avez aucune obligation de signer.
Le Notaire doit prendre en compte le montant des meubles (la moitié)
Faites une evaluation que vous lui donnerez. En cas de contestation. Le notaire demandera a un Commisaire priseur 
de faire une "prisée" . C'est a dire une evaluation ! D'apres le constat d huissier et les photos des meubles.

Vous avez la possibilite d avoir votre propre Notaire.
Les frais n augmentent pas mais sont divises entre les notaires.

expérience · Answer

Oui un constat d'huissier a été fait, mais les meubles ont disparus si je comprend bien.
Tu vas etre obligée de retomber dans une nouvelle procédure<<<<<<<<<<; style vol de bien et autres.ppppppffffffffff sans fin.
article 314 je croit du code civil car il y a vol entre epoux. Mais cela ne seras que des ennuis suplémentaires.

Vente de biens mobiliers avant partage de

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