A voir également:
- Donation sous estimee
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
Bonjour,
Excusez-moi, mais je ne comprend pas très bien :
- C'est une maison ou un terrain que votre mère a donné ?
- Quand vous dites : "pour la vente de ce bien avec 2000 m² de terre agricole pour une valeur de 600 000 francs", ces 2000 m² sont en plus ?
De toutes les manières, puiqu'il s'agit d'une donation en avancement d'hoirie, l'évaluation du bien sera celle au moment du décès en fonction de l'état du bien au moment de la donation. Donc...
Cordialement.
Excusez-moi, mais je ne comprend pas très bien :
- C'est une maison ou un terrain que votre mère a donné ?
- Quand vous dites : "pour la vente de ce bien avec 2000 m² de terre agricole pour une valeur de 600 000 francs", ces 2000 m² sont en plus ?
De toutes les manières, puiqu'il s'agit d'une donation en avancement d'hoirie, l'évaluation du bien sera celle au moment du décès en fonction de l'état du bien au moment de la donation. Donc...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...