Declaration d'impot
nina
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damien du 77 -
damien du 77 -
Bonjour,
je voudrais avoir SVP des renseigements.ma tante est sans papier et cela fait 7 ans qu'elle habite ici elle ne travail pas bien evidemment puisqu'elle n'a pas les papier, et pour régulariser sa situation ils lui ont demander de faire une déclaration d'impot je voulais savoir si c'est possible de faire cela méme si elle a 0 revenu et à quel niveau elle doit se presenter pour faire une déclaration d'impot?merci
je voudrais avoir SVP des renseigements.ma tante est sans papier et cela fait 7 ans qu'elle habite ici elle ne travail pas bien evidemment puisqu'elle n'a pas les papier, et pour régulariser sa situation ils lui ont demander de faire une déclaration d'impot je voulais savoir si c'est possible de faire cela méme si elle a 0 revenu et à quel niveau elle doit se presenter pour faire une déclaration d'impot?merci
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3 réponses
damien du 77
connaissz vous le decret qui le dit?car j'en ai vraiment besoin.
Salut
Le formulaire à remplir est à retirer auprès du centre des impôts du lieu où elle réside et même si elle n'a aucun revenu à déclarer, c'est une adresse fiscale qui lui permettra le cas échéant de faire le lien entre certaines démarches administratives et pour peut être prétendre à des aides ...
Tout dépendra de sa régularisation !
Bon courage
Le formulaire à remplir est à retirer auprès du centre des impôts du lieu où elle réside et même si elle n'a aucun revenu à déclarer, c'est une adresse fiscale qui lui permettra le cas échéant de faire le lien entre certaines démarches administratives et pour peut être prétendre à des aides ...
Tout dépendra de sa régularisation !
Bon courage
Oui, il est possible qu'elle fasse sa déclaration d'impôt, juste en se rendant au centre des impôt près de là où elle habite et récupérer le formulaire qu'il doit remplir en marquant 0 pour les ressources. puis elle doit le déposé, quelque mois après le centre des impôt lui enverrais un avis d'imposition à l'adresse de déclaration.
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