Salaires et loi de 1901
kriss-38
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11 nov. 2008 à 18:17
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 nov. 2008 à 09:50
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A voir également:
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blux
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11 nov. 2008 à 18:56
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Salut,
le contrat d'exclusivité du salarié s'applique pour le travail qu'il est supposé effectuer, c'est-à-dire, à mon avis, qu'une autre activité salariée tout à fait indépendante du premier travail, peut être effectuée. Il faut quand même voir la phrase exacte qui est au contrat de travail et de quelle convention collective elle dépend (car certaines catégories de travailleurs n'ont pas droit au cumul : fonctionnaires et assimilés, avec cependant des exceptions pour les professions artistiques...)
Pour le versement d'argent, il faut se méfier, car si une association peut employer quelqu'un et le salarier, elle ne peut verser de l'argent à ses membres de manière 'régalienne', il lui faut une raison dûment inscrite au budget : défraiement de frais de déplacement, par exemple...
le contrat d'exclusivité du salarié s'applique pour le travail qu'il est supposé effectuer, c'est-à-dire, à mon avis, qu'une autre activité salariée tout à fait indépendante du premier travail, peut être effectuée. Il faut quand même voir la phrase exacte qui est au contrat de travail et de quelle convention collective elle dépend (car certaines catégories de travailleurs n'ont pas droit au cumul : fonctionnaires et assimilés, avec cependant des exceptions pour les professions artistiques...)
Pour le versement d'argent, il faut se méfier, car si une association peut employer quelqu'un et le salarier, elle ne peut verser de l'argent à ses membres de manière 'régalienne', il lui faut une raison dûment inscrite au budget : défraiement de frais de déplacement, par exemple...
11 nov. 2008 à 19:05
Pour ce qui est de la clause d'exclusivité, elle travaille pour une société d'informatique qui elle même est prstataire de services pour la SNCF, donc evidemment rien à voir avec la musique. J'ai deja vu que sur certains sites web cette clause s'applique toujours , et pour d'autres elle ne peut s'appliquer dans ce cas (ce n'est pas une clause de non-concurrence).
Pour ce qui est de retribution, il est evident que je parle de retribution légale, mais je me doute que ce president ne veut pas sortir du contrat de travail et uniquement de cela . Il propose qu'elle crée sa société et lui propose ses services, ce qui est une façon de lui dire : "tu es bénévole ou tu n'es rien", ce qui est evidemment complètement inacceptable. Il faut dire qu'elle avait déja remplacé bénévolement ma fille lorsque celle ci etait enceinte, et ceci sans remerciement d'aucune sorte. Il semblerait que parmi la trentaine de musiciens que nous sommes la tres grande majorité avait apprécié son concours.
Pour l'instant la situation est bloquée et ma fille en est tres affectée, car c'est la seule personne qui arrive a lui arracher un sourrire, et je trouverais plus que regrettable que certaines personnes ne soient pas conscientes de cela et refusent de le reconnaitre.
12 nov. 2008 à 09:50
Il faudrait en connaitre les termes exacts, pour juger...
Pour ce qui est de retribution, il est evident que je parle de retribution légale, mais je me doute que ce president ne veut pas sortir du contrat de travail et uniquement de cela .
Il ne peut rien faire d'autre, légalement...