Salaires et loi de 1901

kriss-38 - 11 nov. 2008 à 18:17
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 nov. 2008 à 09:50
Bonjour,
je fais partie d'un orchestre d'harmonie amateur dont ma fille est directrice musicale (chef d'orchestre). Suite a un terrible drame cet été, son fils de 2.5 ans est décédé, et depuis elle est dans l'incapacité d'assurer sa fonction. La musique étant sa grande passion, et cet orchestre d'harmonie le seul lien qui la maintient en vie, elle a souhaité que sa meilleure amie (qui joue dans le même orchestre et qui partage avec elle la meme sensibilité musicale) la remplace a la direction. Le problème vient du fait que le president de cet orchestre (sous le régime de la loi de 1901) fait le forcing pour ne pas la rémunérer au meme taux que ma fille en attendant que celle ci revienne a son poste, arguant du fait qu'elle n'a pas de diplomes de direction d'orchestre. (elle a malgré tout suivi des stages dans ce sens et dirigé plusieurs orchestres auparavant, donc loin d'etre inexperimentée).
D'autre part elle est salariée dans une entreprise industrielle et son contrat de travail comporte une clause d'exclusivité. S'applique t'elle dans ce cas?
Un association loi de 1901 a t'elle le droit d'octroyer une rémunération, non pas au titre d'un contrat de travail, mais plutot en reconnaissance des services rendus, et sous quelle forme?
Le président se retranche derriere la legalité la plus stricte et lui a fait une proposition qu'il savait inacceptable pour la forcer a renoncer. Bien evidemment ma fille souffre de cette situation, car cette amie était son seul lien avec cet orchestre qui est encore une de ses grandes passions et ce president a sciemment rompu ce lien . Dans quel but je l'ignore. En tout état de cause, je suis malgré tout décidé à me battre car je considère ma fille en grand danger, je crains pour sa santé et sa vie. Que puis je faire?

Avec mes excuses pour la longueur de cette question et merci pour vos réponses
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1 réponse

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
11 nov. 2008 à 18:56
Salut,

le contrat d'exclusivité du salarié s'applique pour le travail qu'il est supposé effectuer, c'est-à-dire, à mon avis, qu'une autre activité salariée tout à fait indépendante du premier travail, peut être effectuée. Il faut quand même voir la phrase exacte qui est au contrat de travail et de quelle convention collective elle dépend (car certaines catégories de travailleurs n'ont pas droit au cumul : fonctionnaires et assimilés, avec cependant des exceptions pour les professions artistiques...)

Pour le versement d'argent, il faut se méfier, car si une association peut employer quelqu'un et le salarier, elle ne peut verser de l'argent à ses membres de manière 'régalienne', il lui faut une raison dûment inscrite au budget : défraiement de frais de déplacement, par exemple...
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Merci pour cette réponse rapide
Pour ce qui est de la clause d'exclusivité, elle travaille pour une société d'informatique qui elle même est prstataire de services pour la SNCF, donc evidemment rien à voir avec la musique. J'ai deja vu que sur certains sites web cette clause s'applique toujours , et pour d'autres elle ne peut s'appliquer dans ce cas (ce n'est pas une clause de non-concurrence).

Pour ce qui est de retribution, il est evident que je parle de retribution légale, mais je me doute que ce president ne veut pas sortir du contrat de travail et uniquement de cela . Il propose qu'elle crée sa société et lui propose ses services, ce qui est une façon de lui dire : "tu es bénévole ou tu n'es rien", ce qui est evidemment complètement inacceptable. Il faut dire qu'elle avait déja remplacé bénévolement ma fille lorsque celle ci etait enceinte, et ceci sans remerciement d'aucune sorte. Il semblerait que parmi la trentaine de musiciens que nous sommes la tres grande majorité avait apprécié son concours.

Pour l'instant la situation est bloquée et ma fille en est tres affectée, car c'est la seule personne qui arrive a lui arracher un sourrire, et je trouverais plus que regrettable que certaines personnes ne soient pas conscientes de cela et refusent de le reconnaitre.
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330 > kriss-38
12 nov. 2008 à 09:50
Pour ce qui est de la clause d'exclusivité
Il faudrait en connaitre les termes exacts, pour juger...

Pour ce qui est de retribution, il est evident que je parle de retribution légale, mais je me doute que ce president ne veut pas sortir du contrat de travail et uniquement de cela .
Il ne peut rien faire d'autre, légalement...
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