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Donation et usufruit

hoohrigolo -  
 hoohrigolo -
Bonjour,
si mon mari ,me fait une donation au dernier vivant est ce que l usufruit qu il a sur sa maison m est transmis que faut il faire pour qu il en soit anisi . il a fait donation de la maison a ses 2filles de un 1er mariage .
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2 réponses

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darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   917
 
On ne peut donner que ce qu'on a... Or l'usufruit s'étend au décès, donc les filles récupèreront la pleine propriété au décès de leur père.
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marise
 
je viens vous poser une question qui me travaillle moi mon epoux a donner son usufruit de son vivant a notre fille avait t'il le droit merci de me repondre il la fait sa devant notaire
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hoohrigolo
 
bonjour si mon mari ne peut pas me transmettre l usufruit de la maison que peut on faire pour que mes belles filles ne me mette pas dehors ,sil venait a déceder . merci
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Réponse 2 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   917
 
oui, puisqu'il est vivant! Mais son usufruit transmis s'eteint à sa mort à lui, ce qui n'est pas grave si c'est la fille qui a (ou aura) la nue propriété.
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