Donation/partage oncle vers frère et neveux
Bonjour,
Je recherche des renseignements pour éventuelle donation-partage.
Notre oncle, célibataire, sans enfant, a 83 ans. Il possède une maison en zone rurale avec terrain et bois : le tout évalué à 150.000 €.
Seuls héritiers : un frère marié 2 enfants et moi-même et mes 2 soeurs enfants de son frère ainé.
Nous pensons qu'il devrait opter pour une donation-partage avec réserve d'usufruit, mais avec qui ??
- son frère et 3 neveux-nièces,
- ses 5 neveux,
Quels sont les abattements possibles, peuvent-ils venir en complément de dons manuels faits depuis la Loi TEPA ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Je recherche des renseignements pour éventuelle donation-partage.
Notre oncle, célibataire, sans enfant, a 83 ans. Il possède une maison en zone rurale avec terrain et bois : le tout évalué à 150.000 €.
Seuls héritiers : un frère marié 2 enfants et moi-même et mes 2 soeurs enfants de son frère ainé.
Nous pensons qu'il devrait opter pour une donation-partage avec réserve d'usufruit, mais avec qui ??
- son frère et 3 neveux-nièces,
- ses 5 neveux,
Quels sont les abattements possibles, peuvent-ils venir en complément de dons manuels faits depuis la Loi TEPA ?
Je vous remercie pour votre réponse.
2 réponses
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Votre oncle, célibataire et sans enfants, n'a pas d'héritiers réservataires. Il peut faire ce qu'il veut de son argent et de sa maison sans rendre de compte. A lui de voir comment il veut partager ses biens!
Pour infos, les abattements sont de 15195 euros entre frères et soeurs et de 7598 entre oncle et neveux... tous les 6 ans. -
mon mari a eu héritage de son oncle nous sommes en séparation(pas de contrat de mariage ) .je le droit sur ce héritage avant le divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...