Probleme de donation
rafktm450
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
jaimerai restauré la grange de la soeur de ma grand mere est ce que celle-ci peut me faire une donation pour que je puisse entreprendre les travaux? ou est -elle tro eloigné au nivaux fammillial pour prossédé a cette donation?
si cela est le cas pourrai elle me vendre cette grange a un prix dérisoire?
jaimerai restauré la grange de la soeur de ma grand mere est ce que celle-ci peut me faire une donation pour que je puisse entreprendre les travaux? ou est -elle tro eloigné au nivaux fammillial pour prossédé a cette donation?
si cela est le cas pourrai elle me vendre cette grange a un prix dérisoire?
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1 réponse
bonjour,
le mieux serais de lui racheter au prix le plus bas sans que les impôts lui tombe dessus. Oui, elle peut vous en faire don tant que ses héritiers ne sont pas lésés mais avec un don vous allez être taxé dessus : https://www.service-public.fr
A vous de faire les calculs
le mieux serais de lui racheter au prix le plus bas sans que les impôts lui tombe dessus. Oui, elle peut vous en faire don tant que ses héritiers ne sont pas lésés mais avec un don vous allez être taxé dessus : https://www.service-public.fr
A vous de faire les calculs
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