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Augmentation loyers en 2009

cachou16 - 6 nov. 2008 à 17:10
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 janv. 2009 à 16:51
Bonjour,
Q1 :pourrais-je augmenter en fevrier 2009 le loyer d'un locataire qui vient d'emmenager le 1er novembre 2008 ?
(loyer inchangé depuis le 1er mai 2007 avec précédent occupant ?

Q2: des locataires ont fait des travaux dans la cuisine pour qu'elle soit à leur goût : pose d'une hotte, pièrres apparentes, peinture, changer l'évier car l'égouttoir n'était pas du bon côté ...
avant de le faire, il m'ont demandé l'autorisation, me précisant que tout ce qu'ils accrochait au mur resterait à leur départ etc.. et qu'ils ne me demandaient pas de payer. nous avons consignés nos propos sur l'état des lieux.
ils sont locataires depuis mi-2007, le loyer est inchangé.j'ai quelques scrupules à leur parler d'augmentation, celà se comprend; cependant, si je tiens ce raisonnement tant qu'ils occupent la maison, que va-t-il se passer au changement de locataire ? je ne pourrai pas, d'un coup, cumuler toutes les augmentations manquées .
de plus, une augmentation au bout de 2 ans améliorerait mes conditions de vie, les 2 locataires travaillent.

pour les 2 questions, quelle est la loi ?
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
6 nov. 2008 à 20:51
Bonsoir,
Q1 - le loyer est révisé annuellement à la date anniversaire du bail en fonction des indices IRL de base que vous avez indiqué.
Q2 - même réponse, la loi ne règle pas des arrangements particuliers entre bailleurs et locataires. Vous faites donc comme vous le "sentez". En cas de changement de locataires vous pourrez afficher un loyer réactualisé sans tenir compte du dernier loyer perçu.
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Réponse 2 / 2
tartarin
8 janv. 2009 à 16:25
Attention : Q1 - le loyer est révisé annuellement à la date anniversaire du bail en fonction des indices IRL de base que vous avez indiqué.

OUI chaque année à la date anniversaire SI RIEN D'AUTRE N'EST SPECIFIE DANS LE CONTRAT DE BAIL. Donc c'est la date du bail par défaut, mais ça peut-être une autre date (exemple : 1er janvier de chaque année) si c'est écrit dans le bail signé par les deux parties.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 janv. 2009 à 16:51
c'est gentil de répondre mais si cela avait été précisé dans le bail cette dame n'aurait pas posé sa question.....vous ne croyez pas pas ??
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