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1 réponse
Bonjour,
Passés les 6 ans, ces donations ne seront fiscalement plus rapportables, les abattements se reconstitueront. Par contre, elles seront rapportables à la succession.
Dans le cas d'une donation en argent, le Code civil considère alors que c’est cette même somme qui doit être rapportée au moment de la succession, avec quelques exceptions suivant l'usage qui a été fait de cet argent.
Cordialement.
Passés les 6 ans, ces donations ne seront fiscalement plus rapportables, les abattements se reconstitueront. Par contre, elles seront rapportables à la succession.
Dans le cas d'une donation en argent, le Code civil considère alors que c’est cette même somme qui doit être rapportée au moment de la succession, avec quelques exceptions suivant l'usage qui a été fait de cet argent.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...