Onc
dune
-
31 oct. 2008 à 16:48
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 31 oct. 2008 à 19:15
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 31 oct. 2008 à 19:15
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
31 oct. 2008 à 19:15
31 oct. 2008 à 19:15
Bonsoir ,
Il vous faut bien sûr revoir votre avocat au plus vite afin de connaître, par son intermédiaire avec l'avocat adverse, les demandes exactes de votre mari et préparer votre dossier ...
L' O.N.C. , il y a 6 ans, devait porter les délais ( 3 mois pour chaque époux ) dans lesquels assigner en divorce afin que la procédure continue ... Vous ne l'avez pas fait, puis votre mari non plus ! En fait, la procédure a du être radiée depuis longtemps, sans mouvement au bout de deux ans; souvent, vous recevez d'ailleurs une note de votre avocat à qui le Tribunal demande si le dossier X,Y est toujours d'actualité ?
Mon avocat non plus n'avait pas attiré mon attention sur ce délai, ni ne me l'a rappelé ... Donc c'est mon époux qui a pris l'initiative, au bout de trois mois, de m'assigner, devenant ainsi le demandeur du divorce, mais avec un motif "banal" . Il faut dire que nous étions en 2004, époque des modifications des divorces, et pas mal de petites choses, oublis ... me laissent à penser que sur le moment, toute la machine a été un peu enrouée ...
Il vous faut donc suivre la procédure avec un avocat et la mener cette fois jusqu'au bout . Après 6 ans de séparation, il plaidera sans doute pour vous le divorce pour altération du lien conjugal ...A moins qu'il ne vous conseille de faire un référé pour voir payée la pension des enfants !
Le juge devra peut-être lever la saisie mise en place pour la pension, faute d'un jugement valable, mais, s'il y a déjà eu obligation de faire cette procédure, n'oubliez pas de faire valoir que le paiement de la pension a déjà fait l'objet de problèmes ! Surtout si entre temps, plus aucune pension ne vous était versée: le papa serait en mauvaise posture pour réclamer quoi que ce soit !
-------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il vous faut bien sûr revoir votre avocat au plus vite afin de connaître, par son intermédiaire avec l'avocat adverse, les demandes exactes de votre mari et préparer votre dossier ...
L' O.N.C. , il y a 6 ans, devait porter les délais ( 3 mois pour chaque époux ) dans lesquels assigner en divorce afin que la procédure continue ... Vous ne l'avez pas fait, puis votre mari non plus ! En fait, la procédure a du être radiée depuis longtemps, sans mouvement au bout de deux ans; souvent, vous recevez d'ailleurs une note de votre avocat à qui le Tribunal demande si le dossier X,Y est toujours d'actualité ?
Mon avocat non plus n'avait pas attiré mon attention sur ce délai, ni ne me l'a rappelé ... Donc c'est mon époux qui a pris l'initiative, au bout de trois mois, de m'assigner, devenant ainsi le demandeur du divorce, mais avec un motif "banal" . Il faut dire que nous étions en 2004, époque des modifications des divorces, et pas mal de petites choses, oublis ... me laissent à penser que sur le moment, toute la machine a été un peu enrouée ...
Il vous faut donc suivre la procédure avec un avocat et la mener cette fois jusqu'au bout . Après 6 ans de séparation, il plaidera sans doute pour vous le divorce pour altération du lien conjugal ...A moins qu'il ne vous conseille de faire un référé pour voir payée la pension des enfants !
Le juge devra peut-être lever la saisie mise en place pour la pension, faute d'un jugement valable, mais, s'il y a déjà eu obligation de faire cette procédure, n'oubliez pas de faire valoir que le paiement de la pension a déjà fait l'objet de problèmes ! Surtout si entre temps, plus aucune pension ne vous était versée: le papa serait en mauvaise posture pour réclamer quoi que ce soit !
-------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...