Donation
leon malo
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leon malo -
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Bonjour,
mon père, dernier vivant du couple de parents, a un bien immobilier qui est évalué par notaire à 700 000 euros. Nous sommes 8 fréres et soeurs a potentiellement pouvoir hériter de ce biens. les frais que nous demandes le notaire pour l'attestation immobilière et la déclaration de succession à la mort de ma mére, s'élèvent à plus de 10 000 euros maintenant et à plus de 5 000 euros au décés de mon père. Est ce que ces sommes sont normales?
Si mon père nous fait donation de son bien maintenant, est ce que les émmoluments du notaire seront les mêmes?
Merci de vos réponses rapides.
mon père, dernier vivant du couple de parents, a un bien immobilier qui est évalué par notaire à 700 000 euros. Nous sommes 8 fréres et soeurs a potentiellement pouvoir hériter de ce biens. les frais que nous demandes le notaire pour l'attestation immobilière et la déclaration de succession à la mort de ma mére, s'élèvent à plus de 10 000 euros maintenant et à plus de 5 000 euros au décés de mon père. Est ce que ces sommes sont normales?
Si mon père nous fait donation de son bien maintenant, est ce que les émmoluments du notaire seront les mêmes?
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1 réponse
Bonjour
Pour information, le tarif officiel des notaires est :
a) pour l'attestation immobilière :
343 euros + 0,55 % x (700 000 - 30 000)
b) pour la déclaration de succession :
(343 euros + 0,55 % x (700 000 - 30 000)) x 0,8
...mais les notaires appliquent aussi des honoraires "de conseil" libres (négociables...)
Pour information, vous n'êtes pas obligés de passer par un notaire pour faire la déclaration de succession (pour les impots). Vous pouvez en principe la faire vous-même. (mais évidemment, c'est complexe, et il ne faut pas vous tromper : c'est vous qui êtes responsable vis à vis des impots...)
Pour information, le tarif officiel des notaires est :
a) pour l'attestation immobilière :
343 euros + 0,55 % x (700 000 - 30 000)
b) pour la déclaration de succession :
(343 euros + 0,55 % x (700 000 - 30 000)) x 0,8
...mais les notaires appliquent aussi des honoraires "de conseil" libres (négociables...)
Pour information, vous n'êtes pas obligés de passer par un notaire pour faire la déclaration de succession (pour les impots). Vous pouvez en principe la faire vous-même. (mais évidemment, c'est complexe, et il ne faut pas vous tromper : c'est vous qui êtes responsable vis à vis des impots...)
leon malo
Merci de cette information nette et rapide! mon notaire semble être bien plus "gourmand" que le standart!
La législation juridique et financière évolue en permanence...