Donation
Guy
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Guy -
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Bonjour,
Mon beau père souhaite donner à chacune de ses deux filles une somme d'argent issue de ses économies (don manuel).
Le total de ce don représente deux fois 83.400€ soit une somme de 166.800€.
Quelle est la procédure à suivre afin d'éviter tout droit de donation : acte notarié ou simple déclaration.
L'abattement autorisé sans frais (151.000€) concerne-t-il un seul enfant ?
Merci de votre réponse.
Mon beau père souhaite donner à chacune de ses deux filles une somme d'argent issue de ses économies (don manuel).
Le total de ce don représente deux fois 83.400€ soit une somme de 166.800€.
Quelle est la procédure à suivre afin d'éviter tout droit de donation : acte notarié ou simple déclaration.
L'abattement autorisé sans frais (151.000€) concerne-t-il un seul enfant ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour
Chaque bénéficiaire à droit à l'abattement de 151 950 euros (tous les 6 ans)
Vous n'êtes pas obligé de faire un acte notarié. Mais il faut déclarer le don à l'administration fiscale (même si il n'y a pas de droits). Le formulaire peut être téléchargé sur impots.gouv.fr (formulaire de "Déclaration de don manuel") -
La législation juridique et financière évolue en permanence...