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1 réponse
JeanJod
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Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
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Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
28 oct. 2008 à 18:06
28 oct. 2008 à 18:06
Bonjour,
Pour créer une association, il faut au moins être deux. Ensuite il faut rédiger les statuts et le déposer à votre préfecture pour le faire valider.
Ensuite, l'article 1 de la loi de 1901 qui dispose que "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."
Votre association ne peut donc être à but lucratif, mais elle peut avoir des activités lucratives, c'est à dire que vous pouvez percevoir de l'argent pour des services rendus aux usagers.
Cordialement
Pour créer une association, il faut au moins être deux. Ensuite il faut rédiger les statuts et le déposer à votre préfecture pour le faire valider.
Ensuite, l'article 1 de la loi de 1901 qui dispose que "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."
Votre association ne peut donc être à but lucratif, mais elle peut avoir des activités lucratives, c'est à dire que vous pouvez percevoir de l'argent pour des services rendus aux usagers.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2009 à 09:30
Leonarda.