Donation avec usufruit
charly
-
26 oct. 2008 à 19:20
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 27 oct. 2008 à 11:55
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A voir également:
- Donation avec usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
3 réponses
steph77phane
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26 oct. 2008 à 19:34
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bonsoir,
Oui, il est possible de faire donation de votre maison avec l'usufruit pour vous qu'il faudra bien sur signaler au notaire, on ne sait jamais si son futur mari veut vous mettre dehors plus tard.
Je crois que c'est 60% Voici un lien avec le barème mais vous pouvez aussi surfer dessus, très intéressant :
https://www.service-public.fr
Oui, il est possible de faire donation de votre maison avec l'usufruit pour vous qu'il faudra bien sur signaler au notaire, on ne sait jamais si son futur mari veut vous mettre dehors plus tard.
Je crois que c'est 60% Voici un lien avec le barème mais vous pouvez aussi surfer dessus, très intéressant :
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steph77phane
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9 juin 2014
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27 oct. 2008 à 11:04
27 oct. 2008 à 11:04
bonjour,
voilà c'est exactement 55% : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
voilà c'est exactement 55% : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Phgr
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27 oct. 2008 à 11:55
27 oct. 2008 à 11:55
Bonjour
a) c'est possible (si vous n'avez pas d'enfants, vous pouvez léguer (ou donner) ce que vous voulez, à qui vous voulez)
b) compte tenu de votre age (et jusquà vos 61 ans), votre usufruit, en cas de donation, sera valorisé à 50 %, soit 125 000 euros. (à partir de 61 ans, ce sera 40 %)
La nue propriété que vous lui donnerez sera donc de 250 - 125 = 125 000 euros
c) Elle devra payer des droits de donation de 55 % au-dessus de 7598 euros. (soit 65 000 euros environ). plus les honoraires d'acte de notaire et taxes de mutation (env 2 %)
Il n'y a pas grand chose à faire pour éviter cela....
Une possibilité serait qu'elle vous achète la nue-propriété (avec un emprunt bancaire). les droits de mutations seront de l'ordre de 7 %.
Avec l'argent, vous pourrez souscrire une assurance vie, dont elle sera bénéficiaire, sans payer de droits (si vous versez l'argent sur le contrat avant vos 70 ans, vous pouvez lui transmettre jsuqu'à 152 500 euros, sans droits).
Mais elle ne touchera l'argent qu'à votre décès...
Don, elle devra rembourser le prêt (alors qu'elle ne profite pas de la maison) et ne touchera l'argent quà votre décès... mais elle "économise" quand même 65 000 euros de droits... donc c'est à voir....
a) c'est possible (si vous n'avez pas d'enfants, vous pouvez léguer (ou donner) ce que vous voulez, à qui vous voulez)
b) compte tenu de votre age (et jusquà vos 61 ans), votre usufruit, en cas de donation, sera valorisé à 50 %, soit 125 000 euros. (à partir de 61 ans, ce sera 40 %)
La nue propriété que vous lui donnerez sera donc de 250 - 125 = 125 000 euros
c) Elle devra payer des droits de donation de 55 % au-dessus de 7598 euros. (soit 65 000 euros environ). plus les honoraires d'acte de notaire et taxes de mutation (env 2 %)
Il n'y a pas grand chose à faire pour éviter cela....
Une possibilité serait qu'elle vous achète la nue-propriété (avec un emprunt bancaire). les droits de mutations seront de l'ordre de 7 %.
Avec l'argent, vous pourrez souscrire une assurance vie, dont elle sera bénéficiaire, sans payer de droits (si vous versez l'argent sur le contrat avant vos 70 ans, vous pouvez lui transmettre jsuqu'à 152 500 euros, sans droits).
Mais elle ne touchera l'argent qu'à votre décès...
Don, elle devra rembourser le prêt (alors qu'elle ne profite pas de la maison) et ne touchera l'argent quà votre décès... mais elle "économise" quand même 65 000 euros de droits... donc c'est à voir....
La législation juridique et financière évolue en permanence...