La suffren
etoile
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22 oct. 2008 à 15:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 févr. 2009 à 16:52
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22 oct. 2008 à 16:04
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Bonjour etoile,
Concernant la dette relative au remboursement incomplet du vehicule, il y a forclusion de la dette. La boite de credit avait 2 ans pour vous mettre au tribunal. S'ils ne l'ont pas fait, ils ne peuvent demander maintenant, surtout par le biais d'une boite de recouvrement financiere suffren.
Faites un courrier a ceux qui s'occupent de votre plan de surendettement en precisant que les "5 millions" n'ont pas a y figurer pour cause de forclusion de la dette. Faites le courrier en LR/AR et gardez en une copie.
Je vous invite a consulter le forum du site www.lesarnaques;com Theme Banque et finances Paragraphe Credit a la consommation et credits divers.
Vous verrez les affaires de la suffren et les conseils qui y sont donnés.
Concernant la dette relative au remboursement incomplet du vehicule, il y a forclusion de la dette. La boite de credit avait 2 ans pour vous mettre au tribunal. S'ils ne l'ont pas fait, ils ne peuvent demander maintenant, surtout par le biais d'une boite de recouvrement financiere suffren.
Faites un courrier a ceux qui s'occupent de votre plan de surendettement en precisant que les "5 millions" n'ont pas a y figurer pour cause de forclusion de la dette. Faites le courrier en LR/AR et gardez en une copie.
Je vous invite a consulter le forum du site www.lesarnaques;com Theme Banque et finances Paragraphe Credit a la consommation et credits divers.
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15 nov. 2008 à 14:32
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Bonjour etoile,
Votre reponse precedente est vide. erreur de manip ??
Votre reponse precedente est vide. erreur de manip ??
il parait qu il y a forclusion pour les dettes depuis 2001 pour les dettes antérieurs cé 30ans pouvez vous me répondre svp urgent merci
Foyer
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15 nov. 2008 à 16:37
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Bonjour etoile,
La forclusion est applicable au bout de 2 ans si aucune procedure n'a été engagée aupres du tribunal et si aucune condamnation n'a été prononcée par ce tribunal.
Même si vous devez cette dette, c'est au créancier de bouger et engager la procedure. La forclusion ne vous empeche pas de payer mais elle "interdit" l'engagement d'une procedure au tribunal.
La prescription est variable selon la nature de la dette et du créancier. Elle peut aller de 1 an à 30 ans (pour les decisions de justice).
Je pense que votre avocat sera en mesure de faire supprimer cette dette de 5 millions en s'appuyant sur la prescription, à moins qu'il y ait eu jugement d'un tribunal mais vous auriez alors reçu la convocation a comparaitre ou la decision.
Il faut que votre avocat demande communication de votre dossier de Suffren mais je pense que, comme beaucoup, ils n'auront pas de dossier "serieux" a presenter ni de titre executoire.
Ils ont dû ajouter "en douce" cette somme a votre dossier de surendettement.
J'attends de vos nouvelles ... a suivre ...
La forclusion est applicable au bout de 2 ans si aucune procedure n'a été engagée aupres du tribunal et si aucune condamnation n'a été prononcée par ce tribunal.
Même si vous devez cette dette, c'est au créancier de bouger et engager la procedure. La forclusion ne vous empeche pas de payer mais elle "interdit" l'engagement d'une procedure au tribunal.
La prescription est variable selon la nature de la dette et du créancier. Elle peut aller de 1 an à 30 ans (pour les decisions de justice).
Je pense que votre avocat sera en mesure de faire supprimer cette dette de 5 millions en s'appuyant sur la prescription, à moins qu'il y ait eu jugement d'un tribunal mais vous auriez alors reçu la convocation a comparaitre ou la decision.
Il faut que votre avocat demande communication de votre dossier de Suffren mais je pense que, comme beaucoup, ils n'auront pas de dossier "serieux" a presenter ni de titre executoire.
Ils ont dû ajouter "en douce" cette somme a votre dossier de surendettement.
J'attends de vos nouvelles ... a suivre ...
@ foyer merci de votre réponse cela me redonne un peu d espoir j aie eue dans le passé des relances courrier sans plus et je leur répondais de voir avec l assurance le vehicule volé et assuré tous risque il n avait que quelques mois que je l avais aprés plus rien de plus le n d immatriculation ne correspont pas mais la b d f à dit à l avocat que pour elle je devait cette dette je pense que s il y avait eue une decision du tribunal j aurais été convoqué ou l huissier merci de votre réponse
@ foyer voila l affaire devais etre juger hier 16 dec la partie adverse a demander de repousser pour eux pouvoir verifier car il n etait plus certain de leur créance et on demander à mon avocat s il y avait moyen de s arranger mon avocat a dit non et mon avocat m a dit qu il croit qu ils n ont aucune chose de valable
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17 déc. 2008 à 17:12
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Bonjour etoile,
Je pense, comme votre avocat, qu'ils n'ont rien de serieux et encore moins de titre executoire sinon ils l'auraient sorti de la manche a l'audience.
Laissez faire votre avocat (sans le mettre aux oubliettes) et vous nous tenez au courant de la suite ?
Je pense, comme votre avocat, qu'ils n'ont rien de serieux et encore moins de titre executoire sinon ils l'auraient sorti de la manche a l'audience.
Laissez faire votre avocat (sans le mettre aux oubliettes) et vous nous tenez au courant de la suite ?
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19 déc. 2008 à 13:23
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Merci de l'info. A suivre (sur ce meme message).
Foyer
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2 févr. 2009 à 15:13
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Bonjour etoile ,
Pour une nouvelle, c'est une bonne nouvelle ! tres heureux d'avoir pu vous conseiller utilement.
pensez a placer ce message en statut "resolu". Merci .
Pour une nouvelle, c'est une bonne nouvelle ! tres heureux d'avoir pu vous conseiller utilement.
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2 févr. 2009 à 16:52
2 févr. 2009 à 16:52
Connaissez vous le nouveau nom ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2008 à 13:54
15 nov. 2008 à 14:31
Si la dette est exigible 30 ans, c'est qu'il y avait eu intervention et decision d'un tribunal a ce sujet et vous ne nous aviez pas donné cette precision...
Faites confiance a votre avocat, il va connaitre le dossier de votre affaire et saura que faire.
15 nov. 2008 à 14:39
15 nov. 2008 à 13:57