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Refus banquaire

Lucie -  
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En 2006 j'ai signé une promesse de vente et pour des raisons diverses et variées la banque a refusée et je ne me souviens plus si j'ai envoyé la confirmation de refus de la banque à la cedante?. Un chèque de caution m' a été renvoyé. Maintenant l'ancienne commerce me rappelle pour avoir ce document sinon elle me réclame les 10% a t-elle le droit après ce délai?Car elle est en faillite etc..

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
 
tout dépend de ce que vous avez signé et les clauses de la promesse;
c'est trop vague pour donner réponse
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