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jak67
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16 oct. 2008 à 11:20
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Avec une donation au dernier vivant, (si elle a bien était faite) le survivant à l'usufruit c'est à dire les intérêts l'argent reste la propriété des héritiers suivant la dévolution successorale.
jak67
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2 octobre 2013
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16 oct. 2008 à 11:44
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Poser la question à votre notaire mais il devrait y avoir des possibilités.