Divorce et logement principal
sacripant
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce d'avec ma femme. Nous avons acquis notre résidence principal par emprunt et lors de la non-conciliation j'en ai reçu jouissance. Nous sommes en début de remboursement (il reste 18 années sur 20 à régler). Actuellement les mensualités sont régulièrement payées car ma nouvelle compagne m'aide financièrement et je souhaite garder définitivement le logement, sans qu'il ne soit mis en vente. La banque n'acceptera sans doute pas une désolidarisation de ma femme car officiellement mon taux d'endettement serait trop élevé et ma femme ne peut pas reprendre mes parts, ni moi les siennes. Existe t-il la possibilité que ma femme, se désolidarise juste comme propriétaire, à ma charge d'assumer le crédit, sans impliquer la banque, par exemple par une clause conventionnelle dans le divorce ou lors du partage ? Merci à ceux répondront de manière précise.
Je suis en instance de divorce d'avec ma femme. Nous avons acquis notre résidence principal par emprunt et lors de la non-conciliation j'en ai reçu jouissance. Nous sommes en début de remboursement (il reste 18 années sur 20 à régler). Actuellement les mensualités sont régulièrement payées car ma nouvelle compagne m'aide financièrement et je souhaite garder définitivement le logement, sans qu'il ne soit mis en vente. La banque n'acceptera sans doute pas une désolidarisation de ma femme car officiellement mon taux d'endettement serait trop élevé et ma femme ne peut pas reprendre mes parts, ni moi les siennes. Existe t-il la possibilité que ma femme, se désolidarise juste comme propriétaire, à ma charge d'assumer le crédit, sans impliquer la banque, par exemple par une clause conventionnelle dans le divorce ou lors du partage ? Merci à ceux répondront de manière précise.
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4 réponses
bonjour,
je suis un peu dans la meme situation que vous. je suis maman de deux enfants et j'aimerai beaucoup pouvoir garder la maison commune sans en mélé la banque mais je ne vois pas du tout comment je pourrai le faire. Donc la réponse me sera très utile alors merci beaucoup à ceux que ont une solution.
a bientot
je suis un peu dans la meme situation que vous. je suis maman de deux enfants et j'aimerai beaucoup pouvoir garder la maison commune sans en mélé la banque mais je ne vois pas du tout comment je pourrai le faire. Donc la réponse me sera très utile alors merci beaucoup à ceux que ont une solution.
a bientot
accepteriez vous de ne plus être propriétaire d'un bien mais de rester emprunteur et donc tenu solidairement au remboursement du crédit ???
en cas de défaillance par vous des paiements, madame devrai alors assumer le paiement ?
super idée , sympa pour madame
le pret, tout comme l'acquisition, a été fait à deux, si vous devez être seul propriétaire du bien suite au partage, il y aura obligatoirement désolidarisation de madame en tant que co-emprunteur solidaire des paiements, et ce après accord de la banque;
et votre compagne a t elle la possibilité de racheter la part de madame ?
en cas de défaillance par vous des paiements, madame devrai alors assumer le paiement ?
super idée , sympa pour madame
le pret, tout comme l'acquisition, a été fait à deux, si vous devez être seul propriétaire du bien suite au partage, il y aura obligatoirement désolidarisation de madame en tant que co-emprunteur solidaire des paiements, et ce après accord de la banque;
et votre compagne a t elle la possibilité de racheter la part de madame ?
Merci de votre réponse. Je comprends l'esprit de votre réponse. J'ai oublié de préciser que même en cas de vente, nous serions tous les 2 perdants pour des raisons que je ne peux pas développer ici (existence de dettes annexes). C'est aussi pourquoi je me pose la question de savoir si on ne peut pas mettre en place une convention qui serait communiquée à la banque, précisant que j'assure seul le paiement des traites (comme c'est le cas actuellement) et qu'en cas de défaut de paiement de ma part, le bien serait immédiatement vendu. Il existe sur ce bien un cautionnement de Crédit Logement. Par ailleurs, compte tenu du passif de communauté prévue, le rachat des parts de chacun par l'autre serait une opération blanche, voire négative. Nous n'avons aucun intérêt à cette dernière solution, même en faisant reprendre les parts de ma femme par mon actuelle compagne.
donc si je suis votre raisonnement il n'y aurait même pas de partage ? la part de madame resterait en suspens, vous occuperiez le bien avec votre compagne, sans indemnité d'occupation, et la banque accepterai de signer un document par lequel vous seriez seul à rembourser alors que le prêt resterait sur deux têtes ?
si vous trouvez un juge + un banquier + un avocat + madame + la caution, et tous sans exception, qui acceptent cette convention alors dites le moi, car perso, j'en doute vraiment et celà ferait peut être jurisprudence en la matière lol -)
si vous trouvez un juge + un banquier + un avocat + madame + la caution, et tous sans exception, qui acceptent cette convention alors dites le moi, car perso, j'en doute vraiment et celà ferait peut être jurisprudence en la matière lol -)
Non, je crains que vous ne suiviez pas trop et je ne suis pas en train d'organiser un débat juridique sur la procédure de divorce ou sur ce que diront les juges, les avocats ou autres. Ma question est simple : existe t-il juridiquement une technique ou une solution permettant à l'un des conjoints de garder le logement sur lequel existe un crédit immobilier commun si la banque s'oppose à une désolidarisation ? Si vous avez la réponse, merci de m'en faire part. Sinon évitons des échanges stériles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...