Prime variable

katioschka - 11 oct. 2008 à 19:02
 katioschka - 13 oct. 2008 à 23:08
Bonjour,
Mon salaire est composé d'un fixe et d'un variable. La partie variable est définie par un calcul sur un avenant annuel reconduit tous les ans tel quel depuis 6 ans. Cette année, considérant que le calcul me sera trop favorable, mon chef veut changer les modalités de façon à ce que je ne gagne pas plus qu'auparavant: en effet, la prime est fonction du nombre de jours que je facture à des clients et cette année (je suis consultante) il est déjà établi que je fais facturer tous les jours (un client a déjà commandé ma présence pour toute l'année, ce qui est exceptionnel) alors que normalement je ne suis pas en clientèle tous le jous. Il est donc décidé de fixer ma prime au montant de l'an dernier.
Que se passe-t-il si je ne signe pas ce document ? Ma prime n'est plus définie. Quels sont mes recours pour ne pas accepter ce changement ? La jurisprudence considère-t-elle qu'au bout de 6 ans, le calcul est acquis et n'a pas à être modifié ? Le risque est-il de me faire licencier pour fait de l'employeur si nous ne parvenons pas à un accord ?
Merci.
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1 réponse

Avez vous un "plan de commissionnement" signé en fin 2007 ou début 2008 pour votre prime de l'année 2008?.
Si oui, votre employeur doit appliquer ce plan.
Si non, il y a problème (tentative d'un plan moins avantageux pour vous) donc un litige entre vous à résoudre soit à l'amiable (si vous tenez à rester dans cette boîte) ou aux Prud'hommes (même sans licenciement mais on y arrivera tôt ou tard!).
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Bonjour,
Merci devotre réponse,
Mon plan de commissionnement est renouvelé tous les ans pour la période allant de octobre N à septembre N+1. Depuis 5 ans, j'avais le même plan de commissionnement. Pour cette nouvelle année octobre 2008 à septembre 2009, mon employeur veut le modifier car pour l'année à venir il me sera trop favorable car au lieu de me rendre chez de nombreux clients pour quelques jours à la fois avec des trous, je vais passer une année entière chez le même client, je vais donc facturer à plein temps. (Bien sur, mon employeur va lui aussi y trouver son compte même avec l'ancien plan de comm' puisque je vais facturer tous le jours).
Que se passe-t-il en l'absence d'accord, suis-je licensiée pour fait de l'employeur ? Puis-je invoquer un avantage acquis dans la mesure où mon plan de comm' a été renouvelé pendant des années sans modification et que les autres consultants conservent le plan qui m'est désormais refusé ?
Merci encore,
Katioschka
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