Les droit avant le divorce

Bonjour ,

L' O.N.C. , Ordonnance de Non Conciliation, a donc bien été établie par le juge ?

C'est ensuite, lors de l'audience définitive en divorce, qu'il y a eu changement de position ?

A la date de cette Ordonnance, il y a possibilité de trois mois pour le demandeur d'assigner son conjoint, afin de poursuivre la procédure . Puis encore une possibilité de trois mois pour l'autre conjoint d'assigner le demandeur ...
Ces formalités ont-elles été accomplies dans les délais ? De quand date cette Ordonnance ?
Et il y a même possibilité d'appel, qui prend effet à partir de la signification du jugement par un huissier ...

Dès lors qu'un conflit apparaît, reprendre la même procédure revient effectivement à en lancer une nouvelle ... Par contre, la transformation d'un divorce supposé amiable en divorce plus "contraignant" est possible, l'affaire n'est close que lorsqu'il y a radiation du Tribunal et donc une notification officielle .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Re -

Il a donc été établi une convention pour divorce par consentement mutuel, convention présentée par l' avocat à la première audience ?

Votre ami ne dispose d'aucun jugement autre que le rendu après l'audience en juin 2008 ? Un jugement n'est que rarement connu aussitôt après l'audience, vous l'aviez déjà reçu 3 semaines après ?

Dans toutes les procédures de divorce, il y a requête, puis audience pour non-conciliation : laquelle peut suffire, si convention commune homologuée par le juge, à faire prononcer le divorce ; ou non, si l'accord n'est pas parfait ...

Par ailleurs, si jugement il y a, le délai d'appel ne commence que lorsqu'un huissier a officiellement "signifié" le jugement à la personne ...

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Re -

Je ne vous suis plus du tout ...

Lors de cette première audience, durant laquelle le juge a pour mission de recueillir la décision de chacun des époux après quelque temps passé, il reçoit chacun individuellement, puis ensemble !
Si la convention est devenue inapplicable, si l'un refuse de divorcer à ce moment là, l'autre ne peut qu'en être tenu informé et s'exprimer, c'est à cela que sert cette audience !

Le juge doit prononcer quelque chose, soit un sursis à statuer, pour une période de réflexion et une nouvele convention de six mois, avant de revoir l' affaire, soit la clôture du dossier si l'autre époux n'a pas émis de désaccord, c'est à dire une réconciliation !

En tout état de cause, votre ami doit recevoir une notification de la décision du juge, ne serait-ce que pour pouvoir faire appel ! ... Et votre avocat est le seul aujourd'hui à savoir, donc, où en est exactement l'affaire, si aucun jugement n'est paru .

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Votre ami n'est pas obligé de repartir avec la même procédure ... Il y a eu réconciliation, sans toutefois que soit reprise la vie commune, bien au contraire, donc tromperie du papa, donc plus d'amiable ...

Votre ami devrait se renseigner sur sa possibilité de bénéficier de l' Aide Juridictionnelle et introduire un divorce pour altération du lien conjugal, s'ils sont séparés depuis plus de deux ans, ou pour faute, s'il veut vraiment en finir et divorcer . Mais rien n'empêchera encore la maman, bien qu'elle ait une vie tout à fait séparée, de lui prétendre que le "bien" des enfants est contraire au divorce ... A lui de décider !


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