Donation d'une maison, procédure compliquée
dv78
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2 oct. 2008 à 01:29
ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 2 oct. 2008 à 21:27
ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 2 oct. 2008 à 21:27
A voir également:
- Donation d'une maison, procédure compliquée
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
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ezechiel11
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2 oct. 2008 à 01:35
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elle ne peut donner que le droit qui lui appartient. Pour le reste il faudra l'accord des autres personnes.
dv78
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2 oct. 2008 à 01:40
2 oct. 2008 à 01:40
merci ezechiel11 de m'avoir répondu aussi vite, ceci dit je me pose une question concernant la belle mère. Je sais qu'elle n'aurait pas nonplus hésité à me donner sa part étant donné qu'elle me connait depuis de nombreuses années mais malheureusement elle à complètement perdu la tête ( alzeihmer). Est ce que son tuteur serait en mesure de prendre une décision à sa place ?
ezechiel11
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2 oct. 2008 à 21:27
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peut être mais avec l'intervention du juge des tutelles et éventiuellement d'un conseil de famille.