Surendetement
tat974
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knab -
knab -
Bonjour,avec mon conjoint nous avons fais un dossier de surendéttement en juin 08 qui à été juger irrecevable:il se sont tromper car il on mit qu'on gagner moi et mon conjoint 3500 avec la caf et notre travail.alors nous avons fais appel et nous sommes passer devant le juge le 18 septembre:réponse pas avant le 18 octobre!
nous somme de bonnes foi car nous donnons à chaque créancier 20 euros par mois car avec 2 enfants et des frais de gardes plus un loyer nous ne pouvons pas faire mieux!enfin je voulais avoir votre avis car tout cela me stresse en plus que 2 créancier nous on dis que pour que notre dossier soit recevable auprés du juge il valait que eux aussi soient ok!sinon ca ne passe pas!alors vous en penser?notre dossier sera toujour irrecevable?ou le juge nous donnera une 2nde chance?
je vous remercie d'avance pour vos réponses
nous somme de bonnes foi car nous donnons à chaque créancier 20 euros par mois car avec 2 enfants et des frais de gardes plus un loyer nous ne pouvons pas faire mieux!enfin je voulais avoir votre avis car tout cela me stresse en plus que 2 créancier nous on dis que pour que notre dossier soit recevable auprés du juge il valait que eux aussi soient ok!sinon ca ne passe pas!alors vous en penser?notre dossier sera toujour irrecevable?ou le juge nous donnera une 2nde chance?
je vous remercie d'avance pour vos réponses
1 réponse
le niveau des ressources n'est pas un motif d'irrecevabilité.
Tout au plus la commission a-t-elle pu dire que vous n'étiez pas surendetté car vous pouviez faire face à vos engagements actuels. A vous d'indiquer au juge la totalité de vos charges incompressibles mensuellement.
Si vous pensez qu'il y a erreur dans le calcul des ressources, vous aurez vite prouvé votre contestation avec des justificatifs
Vous dites être de "bonne foi" : la commission a-t-elle prétendu le contraire ? si oui, sachez qu'en droit français c'est à la personne qui invoque la mauvaise foi de la prouver.
Quand aux dires de vos créanciers, ne les écoutez pas trop, ils peuvent donner leur point de vue, mais c'est le juge qui rend une décision, pas eux !
Sachez enfin que la décision qui sera prise par le juge n'est pas susceptible d'appel
Tout au plus la commission a-t-elle pu dire que vous n'étiez pas surendetté car vous pouviez faire face à vos engagements actuels. A vous d'indiquer au juge la totalité de vos charges incompressibles mensuellement.
Si vous pensez qu'il y a erreur dans le calcul des ressources, vous aurez vite prouvé votre contestation avec des justificatifs
Vous dites être de "bonne foi" : la commission a-t-elle prétendu le contraire ? si oui, sachez qu'en droit français c'est à la personne qui invoque la mauvaise foi de la prouver.
Quand aux dires de vos créanciers, ne les écoutez pas trop, ils peuvent donner leur point de vue, mais c'est le juge qui rend une décision, pas eux !
Sachez enfin que la décision qui sera prise par le juge n'est pas susceptible d'appel
La législation juridique et financière évolue en permanence...