Mise a pied

667 - 30 sept. 2008 à 12:54
Leanne Messages postés 56 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2008 - 30 sept. 2008 à 14:00
Bonjour,

embauché depuis + de deux ans par un promoteur je viens d'être convoqué à un entretien préalable "compte tenu de mes résultats..." or je n'ai jamais reçu d'avertissement et mon contrat de travail ne stipule rien à propos d'objectifs minimums... De plus, cette convocation remise en main propre signifie une mise à pied conservatoire (rémunérée quand même) or cela semble lié à une faute grave ou lourde d'après mes recherches. Puis je penser que tout ceci est une procédure de licenciement abusif et donc y a t il des jurisprudences ou qqu'un sait-il comment peuvent être calculées des indémnités ou une transaction? Merci.
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1 réponse

Leanne Messages postés 56 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2008 21
30 sept. 2008 à 14:00
Bonjour,

Il me semble que pour licenciement pour faute grave il n'y a pas d'indemnités, ni de préavis lorsque c'est prononcé :
https://www.alexia.fr/#La-rupture-d’un-CDI-pour-faute-grave

Par contre la définition d'une faute grave est certes pas très claire comme vous pouvez le voir dans l'article mais le non maintien des objectifs en plus non exprimé par écrit n'est pas un motif valable.

Soit il y a autre chose, soit vous êtes bon pour les prud hommes.

Bon courage !
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