Mise a pied
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Leanne Messages postés 56 Statut Membre -
Leanne Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,
embauché depuis + de deux ans par un promoteur je viens d'être convoqué à un entretien préalable "compte tenu de mes résultats..." or je n'ai jamais reçu d'avertissement et mon contrat de travail ne stipule rien à propos d'objectifs minimums... De plus, cette convocation remise en main propre signifie une mise à pied conservatoire (rémunérée quand même) or cela semble lié à une faute grave ou lourde d'après mes recherches. Puis je penser que tout ceci est une procédure de licenciement abusif et donc y a t il des jurisprudences ou qqu'un sait-il comment peuvent être calculées des indémnités ou une transaction? Merci.
embauché depuis + de deux ans par un promoteur je viens d'être convoqué à un entretien préalable "compte tenu de mes résultats..." or je n'ai jamais reçu d'avertissement et mon contrat de travail ne stipule rien à propos d'objectifs minimums... De plus, cette convocation remise en main propre signifie une mise à pied conservatoire (rémunérée quand même) or cela semble lié à une faute grave ou lourde d'après mes recherches. Puis je penser que tout ceci est une procédure de licenciement abusif et donc y a t il des jurisprudences ou qqu'un sait-il comment peuvent être calculées des indémnités ou une transaction? Merci.
A voir également:
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- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Mise en page lettre - Guide
- Modèle lettre contestation mise à pied disciplinaire - Guide
- Peut on perdre son permis à pied - Guide
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire - Forum litiges
1 réponse
Bonjour,
Il me semble que pour licenciement pour faute grave il n'y a pas d'indemnités, ni de préavis lorsque c'est prononcé :
https://www.alexia.fr/#La-rupture-d’un-CDI-pour-faute-grave
Par contre la définition d'une faute grave est certes pas très claire comme vous pouvez le voir dans l'article mais le non maintien des objectifs en plus non exprimé par écrit n'est pas un motif valable.
Soit il y a autre chose, soit vous êtes bon pour les prud hommes.
Bon courage !
Il me semble que pour licenciement pour faute grave il n'y a pas d'indemnités, ni de préavis lorsque c'est prononcé :
https://www.alexia.fr/#La-rupture-d’un-CDI-pour-faute-grave
Par contre la définition d'une faute grave est certes pas très claire comme vous pouvez le voir dans l'article mais le non maintien des objectifs en plus non exprimé par écrit n'est pas un motif valable.
Soit il y a autre chose, soit vous êtes bon pour les prud hommes.
Bon courage !
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