Taxe d'habitation : en partie

Question

Bonjour,
J'ai déménagé en mois de mai 2007 d'un pavillon pour emménager dans un appartement. Cet appartement a été livré en mois de mars (résidence neuve). Donc j'ai du payer la taxe d'habitation de mon ancien pavillon.

Dois-je aller voir le nouveau locataire du pavillon et lui demander de me rembourser les 7 mois restant de l'année 2007 ?
Si oui, y'a t-il un texte qui le stipule ?

Merci de votre réponse dès que possible. J'emménage à nouveau dans un pavillon où cette fois la locataire n'est pas imposable de cette taxe d'habitation ??

Assim

christian de toulon · Answer

bonsoir Assim
Le texte qui prévoit le paiement de la taxe d'habitation est dans le code général des impots et il stipule que la taxe est due par celui qui était dans les lieux au premier janvier.
Il n'y a pas de texte obligeant le locataire qui te remplace à payer à proportion du temps restant. Lui-même a dû payer pour le logement ou il était et n'a peut-être pas sollicité son remplaçant pour partager.
Tu peux toujours aller le voir et lui demander s'il accepte. S'il n'est pas d'accord il n'a pas à dire pourquoi et il ne faut pas lui en vouloir.

Taxe d'habitation : en partie

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters