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1 réponse
bonsoir Assim
Le texte qui prévoit le paiement de la taxe d'habitation est dans le code général des impots et il stipule que la taxe est due par celui qui était dans les lieux au premier janvier.
Il n'y a pas de texte obligeant le locataire qui te remplace à payer à proportion du temps restant. Lui-même a dû payer pour le logement ou il était et n'a peut-être pas sollicité son remplaçant pour partager.
Tu peux toujours aller le voir et lui demander s'il accepte. S'il n'est pas d'accord il n'a pas à dire pourquoi et il ne faut pas lui en vouloir.
Le texte qui prévoit le paiement de la taxe d'habitation est dans le code général des impots et il stipule que la taxe est due par celui qui était dans les lieux au premier janvier.
Il n'y a pas de texte obligeant le locataire qui te remplace à payer à proportion du temps restant. Lui-même a dû payer pour le logement ou il était et n'a peut-être pas sollicité son remplaçant pour partager.
Tu peux toujours aller le voir et lui demander s'il accepte. S'il n'est pas d'accord il n'a pas à dire pourquoi et il ne faut pas lui en vouloir.
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