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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
636
27 sept. 2008 à 13:16
27 sept. 2008 à 13:16
Bonjour
Savez-vous sous quel régime vos parents étaient mariés ?
Et ont-ils fait une donation au dernier vivant ?
Savez-vous sous quel régime vos parents étaient mariés ?
Et ont-ils fait une donation au dernier vivant ?
Phgr
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12 janvier 2009
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27 sept. 2008 à 13:28
27 sept. 2008 à 13:28
Dans ce cas, votre mère garde la propriété de ses 50 % dans la maison
Les 50 % de votre père sont partagés entre :
a) votre mère (1/4)
b) les 7 enfants de votre père (à parts égales)
Les 7 enfants et votre mère seront en indivision sur la maison.
(elle aura donc 50 % + 12,5 % = 62,5 %, et les 7 enfants ensemble 37,5 %)
Les 50 % de votre père sont partagés entre :
a) votre mère (1/4)
b) les 7 enfants de votre père (à parts égales)
Les 7 enfants et votre mère seront en indivision sur la maison.
(elle aura donc 50 % + 12,5 % = 62,5 %, et les 7 enfants ensemble 37,5 %)