Partage heritage
stib
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stib -
stib -
Bonjour,
Mon papa viens décéder,
avant de ce marier avec ma maman il avait eu deux enfants d'un précedent mariage puis il a divorser de son ex femme et c'est marier avec ma mére qui elle aussi avait déjà un enfant (qui ne porte pas le nom de mon pére) d'un premier mariage, ensuite mes parents ce sont mariés et eurent 5 enfants, et ont fait l'acquisition d'une maison. j'aimerais savoir comment le partage des parts va t'il être calculer entre les différents enfants.
merçi par avance de vos réponses
Mon papa viens décéder,
avant de ce marier avec ma maman il avait eu deux enfants d'un précedent mariage puis il a divorser de son ex femme et c'est marier avec ma mére qui elle aussi avait déjà un enfant (qui ne porte pas le nom de mon pére) d'un premier mariage, ensuite mes parents ce sont mariés et eurent 5 enfants, et ont fait l'acquisition d'une maison. j'aimerais savoir comment le partage des parts va t'il être calculer entre les différents enfants.
merçi par avance de vos réponses
3 réponses
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Bonjour
Savez-vous sous quel régime vos parents étaient mariés ?
Et ont-ils fait une donation au dernier vivant ? -
Dans ce cas, votre mère garde la propriété de ses 50 % dans la maison
Les 50 % de votre père sont partagés entre :
a) votre mère (1/4)
b) les 7 enfants de votre père (à parts égales)
Les 7 enfants et votre mère seront en indivision sur la maison.
(elle aura donc 50 % + 12,5 % = 62,5 %, et les 7 enfants ensemble 37,5 %) -
merçi de votre reponse aussi rapide,
il n'y a pas de donation au dernier survivant et pas de contrat de mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...