Impôt foncier et tlocaux
MATH
-
24 sept. 2008 à 19:11
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 24 sept. 2008 à 20:54
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 24 sept. 2008 à 20:54
A voir également:
- Impôt foncier et tlocaux
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- 1aj impot - Guide
- Decote impot 2024 - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
2 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
24 sept. 2008 à 20:37
24 sept. 2008 à 20:37
Bonsoir,
S'il est inoccupé depuis le premier janvier vous pouvez demander une exonération de la taxe d'habitation. Cela ne "marche" pas pour le foncier. Voyez avec votre centre des impôts.
S'il est inoccupé depuis le premier janvier vous pouvez demander une exonération de la taxe d'habitation. Cela ne "marche" pas pour le foncier. Voyez avec votre centre des impôts.
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
24 sept. 2008 à 20:54
24 sept. 2008 à 20:54
et bien, si tous ceux qui vendaient étaient exonérés d'impots fonciers et locaux !
la taxe foncière est due dès lors que l'on est propriétaire, peu importe que l'on vende ou non;
c'est le propriétaire au premier janvier de l'année qui en est redevable et il sera stipulé dans l'acte de vente que votre acquéreur vous remboursera le prorata de cette taxe du jour de la signature de la vente au 31 décembre de l'année
quant à la taxe d'habitation elle est due dès lors que le bien est occupé au premier janvier de l'année, et là encore, peu importe une vente ou non ! donc vous ou l'occupant la paiera;
mais si vous prouvez au fisc que ce bien était libre de toute location ou occupation à cette période alors vous pourrez en demander l'éxonération!
quant à votre acquéreur, pas de prorata possible sauf convention entre vous
la taxe foncière est due dès lors que l'on est propriétaire, peu importe que l'on vende ou non;
c'est le propriétaire au premier janvier de l'année qui en est redevable et il sera stipulé dans l'acte de vente que votre acquéreur vous remboursera le prorata de cette taxe du jour de la signature de la vente au 31 décembre de l'année
quant à la taxe d'habitation elle est due dès lors que le bien est occupé au premier janvier de l'année, et là encore, peu importe une vente ou non ! donc vous ou l'occupant la paiera;
mais si vous prouvez au fisc que ce bien était libre de toute location ou occupation à cette période alors vous pourrez en demander l'éxonération!
quant à votre acquéreur, pas de prorata possible sauf convention entre vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...