Impôt foncier et tlocaux
MATH
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je désire vendre un bien, il paraît que :
si ce bien est en vente dans un agence ou de particulier à particulier ,nous sommes exonéré d'impôt foncier et habitation
peut- être avez-vous une réponse
Merci
je désire vendre un bien, il paraît que :
si ce bien est en vente dans un agence ou de particulier à particulier ,nous sommes exonéré d'impôt foncier et habitation
peut- être avez-vous une réponse
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
S'il est inoccupé depuis le premier janvier vous pouvez demander une exonération de la taxe d'habitation. Cela ne "marche" pas pour le foncier. Voyez avec votre centre des impôts.
S'il est inoccupé depuis le premier janvier vous pouvez demander une exonération de la taxe d'habitation. Cela ne "marche" pas pour le foncier. Voyez avec votre centre des impôts.
et bien, si tous ceux qui vendaient étaient exonérés d'impots fonciers et locaux !
la taxe foncière est due dès lors que l'on est propriétaire, peu importe que l'on vende ou non;
c'est le propriétaire au premier janvier de l'année qui en est redevable et il sera stipulé dans l'acte de vente que votre acquéreur vous remboursera le prorata de cette taxe du jour de la signature de la vente au 31 décembre de l'année
quant à la taxe d'habitation elle est due dès lors que le bien est occupé au premier janvier de l'année, et là encore, peu importe une vente ou non ! donc vous ou l'occupant la paiera;
mais si vous prouvez au fisc que ce bien était libre de toute location ou occupation à cette période alors vous pourrez en demander l'éxonération!
quant à votre acquéreur, pas de prorata possible sauf convention entre vous
la taxe foncière est due dès lors que l'on est propriétaire, peu importe que l'on vende ou non;
c'est le propriétaire au premier janvier de l'année qui en est redevable et il sera stipulé dans l'acte de vente que votre acquéreur vous remboursera le prorata de cette taxe du jour de la signature de la vente au 31 décembre de l'année
quant à la taxe d'habitation elle est due dès lors que le bien est occupé au premier janvier de l'année, et là encore, peu importe une vente ou non ! donc vous ou l'occupant la paiera;
mais si vous prouvez au fisc que ce bien était libre de toute location ou occupation à cette période alors vous pourrez en demander l'éxonération!
quant à votre acquéreur, pas de prorata possible sauf convention entre vous
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