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1 réponse
Bonjour,
Une donation n'est plus FISCALEMENT rapportable au-delà de 6 ans. Donc oui, ce don sera rapporté à la succession.
Vous pouvez cependant, par exemple, effectuer une donation dite "préciputaire" ou "hors part" à condition toutefois de respecter les règles de la réserve.
Voyez un notaire qui aura sans doute d'autres idées en fonction de votre situation.
Ci-dessous, de quoi cogiter...
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds200 reintegrer donations dans la succession.php3
Cordialement.
Une donation n'est plus FISCALEMENT rapportable au-delà de 6 ans. Donc oui, ce don sera rapporté à la succession.
Vous pouvez cependant, par exemple, effectuer une donation dite "préciputaire" ou "hors part" à condition toutefois de respecter les règles de la réserve.
Voyez un notaire qui aura sans doute d'autres idées en fonction de votre situation.
Ci-dessous, de quoi cogiter...
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds200 reintegrer donations dans la succession.php3
Cordialement.