Plue value immobiliere
julien
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté en juin 2005 un appartement au prix de 150.000 Euros.
Cet appartement était ma résidence principale et je l'ai revendu en Avril 2006 au prix de 340.000 Euros.
En mars 2007, j'ai acheté une maison 460.000 Euros en résidence principale que j'ai revendu en Novembre 2007 au prix de 1.040.000 Euros.
Pour information, j'ai 50 ans et ceux sont les 2 seuls biens que j'ai acheté dans ma vie.
L'administration fiscale peut elle me considérer commme un "marchand de bien" ?
Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement,
J'ai acheté en juin 2005 un appartement au prix de 150.000 Euros.
Cet appartement était ma résidence principale et je l'ai revendu en Avril 2006 au prix de 340.000 Euros.
En mars 2007, j'ai acheté une maison 460.000 Euros en résidence principale que j'ai revendu en Novembre 2007 au prix de 1.040.000 Euros.
Pour information, j'ai 50 ans et ceux sont les 2 seuls biens que j'ai acheté dans ma vie.
L'administration fiscale peut elle me considérer commme un "marchand de bien" ?
Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement,
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3 réponses
Bonsoir,
Peut être pas comme marchand de bien mais compte tenu des plus values réalisées ils risquent fort de vérifier les conditions d'achat, de plus vous pouvez risquer des récisions des ventes pour dol si vos vendeurs en étaient informés.
Peut être pas comme marchand de bien mais compte tenu des plus values réalisées ils risquent fort de vérifier les conditions d'achat, de plus vous pouvez risquer des récisions des ventes pour dol si vos vendeurs en étaient informés.
pour info, selon la jurisprudence, l’achat d’un immeuble pour le revendre en bloc ne caractérise pas l’habitude, mais l’achat d’un immeuble pour le diviser et le revendre par appartements fait qualifier le vendeur de marchand de biens
de même a la qualité de marchand de biens le particulier qui achète et revend six appartements en deux ans;
En pratique, la qualification n’est retenue qu’en cas de répétition d’opérations, sans qu’une règle absolue puisse être dégagée, mais la tendance actuelle de l’administration est de renforcer l’application du régime d’imposition y compris aux particuliers.
de même a la qualité de marchand de biens le particulier qui achète et revend six appartements en deux ans;
En pratique, la qualification n’est retenue qu’en cas de répétition d’opérations, sans qu’une règle absolue puisse être dégagée, mais la tendance actuelle de l’administration est de renforcer l’application du régime d’imposition y compris aux particuliers.
Bonsoir,
Il n'y a pas que l'incidence fiscale, sur un plan civil, il y a aussi l'action en rescision des 7/12° (délai de 2 ans), sauf si vous avez effectué des travaux importants de rénovation. Si, votre vendeur, apprends la bonne nouvelle, il risque de faire des bonds.......
En pratique, il est possible de dresser un acte par lequel le vendeur se désiste de l'action en rescision, mais cet acte est valable, après l'encaissement du prix de vente,
Sur un plan fiscal, la vente de la résidence principale est exonérée de toute plus value, naturellement, la répétition, des ventes est aussi un risque de réaction des services fiscaux.
Sur la récession actuelle du marché immobilier, voilà deux belles opérations..... toutes mes félicitations...
Il n'y a pas que l'incidence fiscale, sur un plan civil, il y a aussi l'action en rescision des 7/12° (délai de 2 ans), sauf si vous avez effectué des travaux importants de rénovation. Si, votre vendeur, apprends la bonne nouvelle, il risque de faire des bonds.......
En pratique, il est possible de dresser un acte par lequel le vendeur se désiste de l'action en rescision, mais cet acte est valable, après l'encaissement du prix de vente,
Sur un plan fiscal, la vente de la résidence principale est exonérée de toute plus value, naturellement, la répétition, des ventes est aussi un risque de réaction des services fiscaux.
Sur la récession actuelle du marché immobilier, voilà deux belles opérations..... toutes mes félicitations...
La législation juridique et financière évolue en permanence...