TA
alain
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blux Messages postés 5035 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment consulter les décisons rendues par un tribunal administratif ?
Comment consulter les décisons rendues par un tribunal administratif ?
1 réponse
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Salut,
sur le site légifrance, tu choisis ton type de juridiction :
https://www.legifrance.gouv.fr/search/cetat?tab_selection=cetat&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
La législation juridique et financière évolue en permanence...