Donation -- impots a payer?
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blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2003, mon ex compagnon a achete, avec ses fonds, un studio a Paris a notre nom a tous les deux. Suite a notre separation le bien a ete vendu. Comme j'etais co-proprietaire, a parts egales, 50% du produit de la vente me revient. Nous n'etions pas pacses.
Il est citoyen americain. moi je suis citoyenne francais, mais vivant a l'etranger (USA et Belgique) depuis de nombreuses annees.
Est-ce que ces 50% sont consideres comme une donation, sur lesquels il y aura des impots a payer? Que dit la loi en la matiere? Ou pourrais-je consulter?
D'avance merci pour vos reponses.
En 2003, mon ex compagnon a achete, avec ses fonds, un studio a Paris a notre nom a tous les deux. Suite a notre separation le bien a ete vendu. Comme j'etais co-proprietaire, a parts egales, 50% du produit de la vente me revient. Nous n'etions pas pacses.
Il est citoyen americain. moi je suis citoyenne francais, mais vivant a l'etranger (USA et Belgique) depuis de nombreuses annees.
Est-ce que ces 50% sont consideres comme une donation, sur lesquels il y aura des impots a payer? Que dit la loi en la matiere? Ou pourrais-je consulter?
D'avance merci pour vos reponses.
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