Donation -- impots a payer?

pc - 16 sept. 2008 à 08:52
blux Messages postés 26134 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 juin 2024 - 16 sept. 2008 à 09:35
Bonjour,

En 2003, mon ex compagnon a achete, avec ses fonds, un studio a Paris a notre nom a tous les deux. Suite a notre separation le bien a ete vendu. Comme j'etais co-proprietaire, a parts egales, 50% du produit de la vente me revient. Nous n'etions pas pacses.

Il est citoyen americain. moi je suis citoyenne francais, mais vivant a l'etranger (USA et Belgique) depuis de nombreuses annees.

Est-ce que ces 50% sont consideres comme une donation, sur lesquels il y aura des impots a payer? Que dit la loi en la matiere? Ou pourrais-je consulter?

D'avance merci pour vos reponses.

1 réponse

blux Messages postés 26134 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 juin 2024 2 190
16 sept. 2008 à 09:35
Salut,

je suis étonné qu'il ait pu acheter avec son argent, un logement au nom de deux personnes. Car dans tout acte de vente, il est précisé l'origine des fonds.

Dans tous les cas, ces 50 % sont une donation sur lequels il faut payer des impôts conséquents...
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