Bronage et conservation des hypothèques
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Ulfie -
Ulfie -
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut me dire si un nouvel acquéreur d'un terrain peut contester un bornage contradictoire établi y a 18 ans avec un riverain de sa nouvelle acquisition et le vendeur du terrain qu'il vient d'acheter, sachant que ce bornage n'a jamais été publié aux hypothèques (à l'époque le vendeur actuel n'avait jamais payé le géomètre qui n'avait donc pas fait enregistrer le bornage contradictoire). Il s'agit d'une superficie d'environ 50 m².
Est-ce que quelqu'un peut me dire si un nouvel acquéreur d'un terrain peut contester un bornage contradictoire établi y a 18 ans avec un riverain de sa nouvelle acquisition et le vendeur du terrain qu'il vient d'acheter, sachant que ce bornage n'a jamais été publié aux hypothèques (à l'époque le vendeur actuel n'avait jamais payé le géomètre qui n'avait donc pas fait enregistrer le bornage contradictoire). Il s'agit d'une superficie d'environ 50 m².