Impot sur le revenu et ATD

Question

Bonjour,

Mon ami se retrouve avec un compte bloquée par un avis à tiers détenteur, sans jamais avoir reçu quoiqu'il soit.
Je me suis rapproché vers la trésorie en question laquelle m'a expliqué que le montant correspond à son impôt sur le revenu de 1999. A la question pourquoi on a jamais rien reçu m'avait répondu qu'il a eu de courrier et la femme m'a même cité la bonne adresse. Or on rien reçu. Je voudrais savoir s'il n'y a pas un délai de prescription qui est de 6 ans pour l'impôt sur le revenu ? Et normalement le Trésor ne devrait-il saisir le salaire de mon ami avec une quotité saisissable ? Comment il peut sortir de cette galaire ? le montant reclamé présent 6 fois son salaire et mme la Trésorière ne voulait pas entendre parler d'arrangement ou de délais. Merci de votre aide

Ulfie · Answer

Bonjour,

Votre ami ne s'est jamais inquiéter ne n'avoir rien reçu des impôts pour cette période (déclaration, montant à payer ou éxonération) ?

pam · Answer

Bonjour,

A l'époque il a été jeune... et vu que depuis des années tous se passe bien avec le centre d'impôt dont il dépend actuellement, il n'a pas été très inquété. mais ce que je ne comprend pas pourquoi il ont attendu si longtenmps pour l'embêter ? Cela fais 10 ans maintenant. Je trouve cela en peu bizzare et très injuste.

forma · Answer

l'impôt pour un celibataire represente environ 1.5 mois de salaire pour un celibataire avec un salaire moyen. meme avec des penalites, 6 mois de salaires me paraissent enormes ou alors il gagne beaucoup moins qu'il y a 10 ans.
payer ses imôts, je ne vois rien d'injuste dans ce sens c'est plutôt l'inverse qui l'est.
pour l'ATD, vous pouvez demander qu'on vous restitue le minimum vital (solde bancaire insaisissable de 447.91e pour une personne seule)

Impot sur le revenu et ATD

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