Petite remise
Résolu/Fermé
tom56
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jason14m -
jason14m -
Bonjour,
Voila actuellement je suis en pleine démarches pour créer une entreprise de transport petite remise j'ai fait une étude de marché et la clientèle je lai trouvée il ne me reste plus que la petite remise à obtenir....
Eh bien j'ai appelé la préfecture de de mon département et la j'ai été surpris par la réponse le service réglementation ma répondu qu'il ne délivre plus la petite remise et cela depuis une dizaine d'années et en plus c'est national. Franchement la je ne comprend pas sur la denière documentation que j'ai acheté sur le site de l'APCE et mis à jour en fevrier 2008 il précise qu'il faut l'autorisation du maire et ensuite une fois obtenue la il faut s'adresser a la préfecture et la je ne sais plus quoi faire quelqu'un peut me donner des renseignements en vous remerciant
Voila actuellement je suis en pleine démarches pour créer une entreprise de transport petite remise j'ai fait une étude de marché et la clientèle je lai trouvée il ne me reste plus que la petite remise à obtenir....
Eh bien j'ai appelé la préfecture de de mon département et la j'ai été surpris par la réponse le service réglementation ma répondu qu'il ne délivre plus la petite remise et cela depuis une dizaine d'années et en plus c'est national. Franchement la je ne comprend pas sur la denière documentation que j'ai acheté sur le site de l'APCE et mis à jour en fevrier 2008 il précise qu'il faut l'autorisation du maire et ensuite une fois obtenue la il faut s'adresser a la préfecture et la je ne sais plus quoi faire quelqu'un peut me donner des renseignements en vous remerciant
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22 réponses
Bonjour a tous
Cette autorisation de petite remise fait couler beaucoup d'encre.
il faut dire qu'elle n'est distribué qu'au compte goutte car le syndicat de taxis qui est tres puissant en france et donne presque ces ordre aux préfectures.
Heureusement certains responsables des bureaux de circulation delivre ces autorisations apres l'avis conforme du maire de la commune suivant la legislation.
je vous donne mon parcours:
autorisation de circuler: délais 1 mois (visite médicale)
autorisation du maire: 2 semaines (apres réunion a la mairie)
autorisation d'exploitation: (la plus importante, delais de 3 mois)
réception des documents a la préfecture (1 semaine)
Il faut compter un délai de 6 mois poiur pouvoir démarer votre activité
dans les département d'ile de france les maires ne donne plus ces autorisations car le syndicat des taxis fait pression (ce qui est illégal et répréensible par la loi)
un conseil : restez calme et déterminé et vous devrier avoir cette autorisation sans problème
cordialement
Cette autorisation de petite remise fait couler beaucoup d'encre.
il faut dire qu'elle n'est distribué qu'au compte goutte car le syndicat de taxis qui est tres puissant en france et donne presque ces ordre aux préfectures.
Heureusement certains responsables des bureaux de circulation delivre ces autorisations apres l'avis conforme du maire de la commune suivant la legislation.
je vous donne mon parcours:
autorisation de circuler: délais 1 mois (visite médicale)
autorisation du maire: 2 semaines (apres réunion a la mairie)
autorisation d'exploitation: (la plus importante, delais de 3 mois)
réception des documents a la préfecture (1 semaine)
Il faut compter un délai de 6 mois poiur pouvoir démarer votre activité
dans les département d'ile de france les maires ne donne plus ces autorisations car le syndicat des taxis fait pression (ce qui est illégal et répréensible par la loi)
un conseil : restez calme et déterminé et vous devrier avoir cette autorisation sans problème
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai crée une activite de transport a la personne
cela se nomme: transport public de personne à titre accesoire.
si tu veux le modele de montage du dossier 0637545904
j'ai tourné le probleme dans tous les sens.
transport de personne à titre accesoire.. c'est avec une activité principale autre que le transport de personne
et c'est tres restrictif, je pense pas que ça puisse marcher.. mais je tacherais de t'appeler, en effet, pour connaitre la façon dont tu as monté ton affaire.
à plus,
nikko