petite remiseRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Voila actuellement je suis en pleine démarches pour créer une entreprise de transport petite remise j'ai fait une étude de marché et la clientèle je lai trouvée il ne me reste plus que la petite remise à obtenir....

Eh bien j'ai appelé la préfecture de de mon département et la j'ai été surpris par la réponse le service réglementation ma répondu qu'il ne délivre plus la petite remise et cela depuis une dizaine d'années et en plus c'est national. Franchement la je ne comprend pas sur la denière documentation que j'ai acheté sur le site de l'APCE et mis à jour en fevrier 2008 il précise qu'il faut l'autorisation du maire et ensuite une fois obtenue la il faut s'adresser a la préfecture et la je ne sais plus quoi faire quelqu'un peut me donner des renseignements en vous remerciant

raoul01 · Accepted Answer

je suis actuelment dans le parcourd d'une creation artisana dans la location de voiture avec chauffeur, et moi même je me suis renseigné pour l'aquisition d'une petite remise, la prefecture de l'ain ne ma pas donner cette repons.
pour l'ain il continu a donner de certificat mais faut passer par la mairie et ces la mairie qui transmet le dossier a la prefcture.
dans ceraine ville elles sont donnée celon le nombres de taxi et de remise en ville.

tom56 · Answer

Bonjour Laurent

je suis comme toi, je veux créer ma société de transport mais hélas dans ma région la préfecture du 95 Val d'Oise que j'ai appelé, le service de la réglementation ma répondu qu'il ne délivre plus de petite remise depuis quelques années sur toute la France, par contre il délivre la grande remise à condition d'avoir déjà une expérience du métier (preuve de travail, certificat de travail dans une sté de grande remise) renseigne toi à ta préfecture et tien moi au courant, j'ai surfé sur certains sites de préfectures en dehors de la région Parisienne et certains délivrent les formulaires de petite remise, et franchement je n'arrive pas à comprendre certaines administrations si tu peux me donner une réponse elle sera la bienvenue et je te souhaite bonne chance dans tes démarches. 

La petite remise existe-elle encore, 

Cordialement

Tom

tom56 · Answer

Bonjour Raoul

Et merci encore pour ton message, d'après ce que tu me dit tu est actuellement entrain de monter ton entreprise artisanale de transport Petite Remise et la préfecture de l'Ain t'a dit qu'il faut passer par la Mairie (le Maire) de ta ville dit moi est ce qu'elle t'a délivre le dossier de demande petite remise, si tu peux me renseigner habite-tu dans un grande ou une petite ville ou un village c'est très important par rapport aux taxis, si tu peux me donner une réponse rapide de ta part cela me sera  très utile car la préfecture du Val d'Oise ma bien répondu qu'elle ne délivre plus de petite remise et toutes les préfectures de France ne la délivrent plus depuis des années, franchement je ne comprend plus qui dit la vérité dans notre très chére Administration est ce que il y'a un décret ou une loi qui parle de la délivrance ou non de cette Petite Remise et encore merci pour ta réponse .

Cordialement

Tom56

tprs · Answer

Bonjour,
j'ai créé une société de petite remise en janvier 2008, cela existe toujours, mais sous la pression des syndicats de taxi qui jugent que la petite remise est de la concurence déloyale envers les taxis, les préfectures préfèrent dire qu'elles n'en distribuent plus.
C bien le maire qui doit en faire la demande en préfecture, mais l'accord final revient au préfet et non au maire comme pour les taxis.

pour ma part cela faisait dix ans que la préfecture n'en avait pas attribuée.

Cordialement,

tom56 · Answer

Bonjour tprs

Et Merci encore pour votre message cela nous donne de l'espoir,car j'ai recherché des lois et des décrets concernant la petite remise comme quoi qu'elle n'est plus délivré et je n'en ai trouvé aucune et moi j'ai été voir le Maire de ma ville pour lui faire part de mon projet de création de transport de petite remise, il est tout a fait d'accord car dans ma ville de plus de 28000 habitants il n'y a que 2 Taxis et et 3 autres sont externes, l'adjoint au Maire responsable du transport ma reçu je lui exposé mon projet et ma répondu qu'il est tout a fait d'accord car le besoin se fait ressentir...bref.

Faut-il faire une demande préalable à la préfecture ou faire la demande au Maire avant?

Merci si vous pouvez me donner un réponse

Cordialement

tom56

dede · Answer

je viens de lire tous ces courriers concernant la demande autorisation . je suis une commune rurale de 160ha 
avec 60% de personnes agée,et pas de locomotion.le maire est ok. je vai demander a la prefete, je vous tiendrai aun courant....

abdelber · Answer

J'ai lu toutes les questions elles sont de deux ordres
1er)
a)La demande relève de la compétence du maire de la commune qui transmet en préfecture.
b) Le préfet est le décideur pour donner accord ou refuser la licence
Commentaire: Oui c'est la pression des syndicats de taxi qui font que la préfecture donnera ou pas la licence avec une petite note de la relation maire/préfet
2ème)
Savoir si SARL ou EURL ou nom propre ?

Selon l'étude de marché réalisé si la première année (année civile) le CA est =ou inférieur à 27 000 € optez pour la "micro entreprise" relevant de l'article 122ter du CGI  Il n'y a pas de TVA La comptabilité est ultra simplifié c'est le journal de banque qui est la pièce quasi unique des comptes. Penser à avoir un compte en banque spécialement affecté à l'exploitation.

oaloambu · Answer

Bonsoir je suis titulaire d'une voiture petite remise et je voudrais savoir si il est possible de la vendre ou de la céder.Je suis située dans le 59, secteur Valenciennes.
Cordialement.

oaloambu · Answer

bonsoir je suis titulaire d'une voiture petite remise, et je souhaiteras savoir si je peux la vendre ou la céder.
Je suis dans le 59, secteur Valenciennes.

Merci de répondre sur mon mail.
Cordialement.

thormika · Answer

Salut tt le monde

Pour connaitre les lois concernant la petite remise allez voire dans :
http://www.transports.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2254

et 

https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/etapes-creation/ pour la micro entreprise.
Moi aussi je suis entrain e me renseigner pour creer cette entreprise de petite remise.

charlottesimpson · Answer

bonjour,

je souhaiterais faire chauffeur de petite remise, il faut que je fasse une etude de marche
comment avez vous fais cette etude?

comment je dois mis prendre? Et quelles sont les demarches a faire par la suite?

Pouvez vous m aider?

merci

dede · Answer

je reprend mes donées.... En nov.2008 j'ai fait la demande de petite remise a mme la prefete du LOT
 je n'ai aucune réponse.
 A ce jour j'ai renouvele ma demande au secretaire general faisant rappel de mon courrier     on verra bien  
              A PLUS  MERCI

farid1 · Answer

salut à tous....
j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer..............
j'ai effectué toutes les démarches pour obtenir l'arrêté de VPR.....
tenez-vous bien, j'ai aujourd'hui, reçu l'arrêté d'exploitation de la VPR, au bout de 16 jours, entre le dépôt et la remise.
Alors je vous dis ne dites PAS que c'est perdu....

ambulancier59 · Answer

moi, j'ai creer ma societe d'ambulance et a titre individuel j'ai demander une petite remise. ma ville de creation ete d'accord et ces eux qui se sont charger de tout. et 2 jour avant de partir en conge j'ai recut le courrier de la prefecture avec un avis favorable donc faite votre opinion

Starship · Answer

Bonjour,

J'ai lu tous vos message et je suis tres interesse par un partenariat base sur le serieux et la confiance avec une ou plusieurs personnes ayant DEJA ou sur le point de recevoir une license de GRANDE ou PETITE REMISE.
Mon role dans le partenariat serait de fournir le ou les vehicules et d'etre partenaire a 50%.
Des vehicules de prestige et qui sortent de l'ordianaire, des vehicules Americains tel que CHRYSLER 300C (celle-ci ne sort pas de l'ordinaire en France), mais aussi des vehicules comme CADILLAC (nouvelles, pas anciennes), DODGE CHARGER,   FORD USA, MINIVAN DE LUXE, LIMOUSINES DE 9 METRES, ETC...
Pourquoi des VOITURES AMERICAINES?, et bien parce que je vis aux Etats Unis depuis plus de 22 ans (originaire de Lyon) et que ces vehicules sont bien mons chers que des vehicules Allemands avec les memes prestations et mais surtout differentes de celles que l'ont voient dans les villes Francaises, et je pense qu'il y a des clients pour ce genre de vehicules, qui n'a pas reve un jour de se marier en limousine?, quel est le chef d'entreprise qui ne veut pa se faire recuperer a l'aeroport avec une cadillac pour aller visiter une autre entreprise ou une imprtante reunion?

Si vous avez besoin de plus de renseignement, envoyez moi un message pr mail, je donnerais mon tel aux personnes serieuses pour ce projet, nous pourons ensuite continuer cette conversation.

M.Krifah
krifah1@yahoo.com

calou · Answer

je voudrais créer une petite remise je cherche des partenaires qui font de la sous traitance avec ce genre d activite merci de me renseigner

nikkodeparis · Answer

bjr à tous,

concernant la petite remise, j'ai ,comme la plupart le disent ici, contacté la préfecture de mon département,
les yvelines, 78, je me suis même déplacé jusqu'au bureau de la circulation , le service compétent, qui m'a informé, c'etait à peu près à l'automne 2008, que la loi allait changé et qu'en attendant, le préfet gelait les demandes, l'employé m'a d'ailleurs montré une pile de dossier, des demandes de licence de petite remise, qui prenaient la poussière sur son bureau.

l'agent en question m'a quand même remis un dossier, à faire remplir dans un premier temps au maire de sa commune, qui le transmettra en préfecture.

j'ai appris, par je ne sais plus quelle source, que ce que fait le préfet, d'une certaine manière est illégal, ou abusif, la loi qui reglement la petite remise existe toujours, n'est pour le moment modifiée par aucun nouveau texte.
alors, il faudrait mettre la pression sur le prefet, attention il faut "en avoir" un peu, et déposer un recours aupres du tribunal administratif compétent, pour exiger du préfet, qu'il statut sur la demande de licence de petite remise, sachant qu'un refus non argumenté et allant à l'encontre de l'avis favorable du maire pour être également cassé par le tribunal administratif.

à méditer et si vous avez un avis, ou un exemple, la connaissance de ce que j'avance,
merci de le partager...

stef41 · Answer

Bonjour a tous

Cette autorisation de petite remise fait couler beaucoup d'encre.
il faut dire qu'elle n'est distribué qu'au compte goutte car le syndicat de taxis qui est tres puissant en france et donne presque ces ordre aux préfectures.
Heureusement certains responsables des bureaux de circulation delivre ces autorisations apres l'avis conforme du maire de la commune suivant la legislation.
je vous donne mon parcours:
autorisation de circuler: délais 1 mois (visite médicale)
autorisation du maire: 2 semaines (apres réunion a la mairie)
autorisation d'exploitation: (la plus importante, delais de 3 mois)
réception des documents a la préfecture (1 semaine)

Il faut compter un délai de 6 mois poiur pouvoir démarer votre activité
dans les département d'ile de france les maires ne donne plus ces autorisations car le syndicat des taxis fait pression (ce qui est illégal et répréensible par la loi)
un conseil : restez calme et déterminé et vous devrier avoir cette autorisation sans problème
cordialement

marino41 · Answer

Bonsoir, depuis près de 10 mois, j'ai fais tout le nécessaire pour créer une entreprise individuelle de petite remise. De l'aval de la municipalité jusqu'à l'entretien à la préfecture devant la commission des taxis et petites remises avec un représentant du prefet ( qui a eu lieu le 15 décembre), en passant par l'étude de marché et le stage de 4 jours à la CMA. Je viens de recevoir la décision (négative) de la préf. pratiquement 1 mois après. dans leur courrier, ils me disent que je peux contester la décision auprès du tribunal administratif par un recours contentieux et que je peux, également, m'adresser au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer ...par un recours hiérarchique. Etant donné que je n'ai pas envie d'en rester là, quel recours, d'après vous serait le mieux . Je vous remercie d'avance pour vos avis et réponses.

PASCAL · Answer

slt dans quel departement est tu? Concernant ton projet je pense qu'il y a des solution ou en est tu?

jerome · Answer

tu a tout a fait raison c est la décision avec le maire et après tu passe en commission a la préfecture qui doit suivre la demande de ton maire la preuve puisque nous somme plusieurs sur l année 2008 et 2009 a avoir toucher des autorisation de petite remise 
Donc a titre indicatif c est du "pipeau" de la part de certaine prefct et il n on simplement qu'a ne pas suivre la pression que leur met certain syndicats de taxi 
heureusement les taxi ne sont pas tous pareil la preuve je suis taxi dans les deux sèvres et je vous confirme que moi j ai bien toucher une petite remise en 2008 et une vraie malgré ce que certains collègues laisse courir derrière moi
bon courage pour la suite et ne lâche pas ton projet

jason14m · Answer

Bonjour a tous cela fais plusieur mois que je me démène avec la paprasse pour pouvoir monter ma société de petite remise mais a chaque fois on me dit que c la (D.R.E) Direction Regional des Equipement de mon departement (14) QUI autorise ou non la remise d'autorisation de petite remise . je les ai contacter et il mon dit de faire un dossier de leur remettre avant debut septembre qui passera devant la commission fin decembre et qu'en fevrier j'aurai une tres forte chance d'avoir une reponse negative car c la D.R.E qui decide et non la mairie . en meme temps je suis aller a la mairie et il ne savent pas quoi faire car il ne connaisse pas la petite remise 

que dois je faire ou dois je me renseigner pour tout savoir et renseigner ma mairie??? 

aidez moi svp !! merci d'avance

Petite remise

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