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Convention collective

ingrid67 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2008 - 2 sept. 2008 à 17:55
ingrid67 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2008 - 2 sept. 2008 à 20:47
Bonjour,
j'ai démissionné de mon poste de vendeuse en pâtisserie il y a 2 mois.Pour ce faire, j'ai appliqué le préavis qu'indiquait la Conv. Collective cité sur ma fiche de paie.Or, en consultant la CC, j'ai relevée que cette dernière nous accordait une prime de fin d'année obligatoire ainsi que la rémunération des dimanches travaillés.
J'ai donc réclamé mon dû dans ma lettre de démission. Je n'ai eu pour seule réponse que le comptable s'est trompé dans la nomination de la CC. Donc sur ma dernière fiche de paie,l'appellation a été modifiée, or chez mes ex-collègues,rien n'a été modifié. Je suis entrain de me renseigner pour les assigner aux prud'hommes,pourrai-je avoir un avis supplémentaire sur ce procédé un peu douteux...
merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
popeye74 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2009 45
2 sept. 2008 à 18:08
continue dans ta lancé , tu t'y prend bien jusque là.
un syndicat pourra te guider..
bonne chance @ +
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Réponse 2 / 3
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
2 sept. 2008 à 18:20
La mention de la convention collective peut être erronée, mais si l'erreur ne concerne que votre fiche de paie, cela signifie que vos autres collègues ne travaillent pas dans la même entreprise que vous..........c'est assez curieux.
Vous semblez dans le vrai en qualifiant le procédé de douteux. Faites vous effectivement aider par un syndicat pour
la saisine du conseil de prud'hommes......Un avocat correct peut également vous aider.
Il faut savoir que c'est l'activité réelle exercée qui détérmine la convention collective applicable.
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Réponse 3 / 3
ingrid67 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2008 1
2 sept. 2008 à 20:47
merci pour vos réponses...
en cherchant plus loin,e syndicat s'est rendu compte que le code NAF appliqué (1071D) ne correspondait pas tout à fait à l'exercice de l'entreprise. C'est à dire que pour mon cas, 1071D correspond à un entreprise qui ne fabrique aucun produit boulanger (pains et viennoiserie et traiteur) or mon patron cuit bel et bien des viennoiseries et du pain de campagne ainsi que du traiteur (quiche,pizza,etc...)
Je pense que malheureusement en poussant plus loin nos investigations nous risquerions de trouver plein de choses pas très "dans la légalité"... Mais je veux être sûr de mon coup avant d'aller plus loin
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