Acte de Vente sans prix
BAKRY
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Je suis confroter à un probléme d'acte de vente établi par un notaire dont le prix n'est pas mentionné.
Plus étonnent, le juge premier du premier ressort a délibére de la maniére suivante: "la vente est parfaite même si le prix n'es pas mentionné". Pire encore, Il a attribué le terrain la partie adverse sur la base du contenance(2650m2) du plan croquis et non sur la contenance (3685m2) de "l'acte de vente".Il convient de préciser également que l'origine de la propriété n'est pas mentionné dans l'acte en question. Immédiatement, en lisant les minuites auprès du Greffe, j'ai fais appel. Cette affaire dépasse l'entendement si je ne me trompe pas. Je souhaite connaître vos arguments et conseils.
Je suis confroter à un probléme d'acte de vente établi par un notaire dont le prix n'est pas mentionné.
Plus étonnent, le juge premier du premier ressort a délibére de la maniére suivante: "la vente est parfaite même si le prix n'es pas mentionné". Pire encore, Il a attribué le terrain la partie adverse sur la base du contenance(2650m2) du plan croquis et non sur la contenance (3685m2) de "l'acte de vente".Il convient de préciser également que l'origine de la propriété n'est pas mentionné dans l'acte en question. Immédiatement, en lisant les minuites auprès du Greffe, j'ai fais appel. Cette affaire dépasse l'entendement si je ne me trompe pas. Je souhaite connaître vos arguments et conseils.
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5 réponses
En droit, une vente est parfaite entre les parties dès qu'elles sont convenues de la chose et du prix.
Donc ce n'est pas parce qu'un acte ne comprend pas le prix qu'elle est nulle : si vous étiez d'accord entre vous sur le prix, il n'y a rien à redire.
Pour la question de la contenance, il faut faire la distinction entre ce qui peut être marqué dans l'acte et qui n'est que la reprise de la dernière mesure effectuée (souvent liée au plan napoléonien!) et d'ailleurs le notaire précise en général par une formule que cette contenance est sans garantie, et la contenance "sur le terrain" qui ne peut être exacte qu'en cas de bornage. Si vous étiez d'accord sur la portion du terrain vendue (de tel endroit à tel endroit) il y a accord sur la chose, donc RAS!
Donc ce n'est pas parce qu'un acte ne comprend pas le prix qu'elle est nulle : si vous étiez d'accord entre vous sur le prix, il n'y a rien à redire.
Pour la question de la contenance, il faut faire la distinction entre ce qui peut être marqué dans l'acte et qui n'est que la reprise de la dernière mesure effectuée (souvent liée au plan napoléonien!) et d'ailleurs le notaire précise en général par une formule que cette contenance est sans garantie, et la contenance "sur le terrain" qui ne peut être exacte qu'en cas de bornage. Si vous étiez d'accord sur la portion du terrain vendue (de tel endroit à tel endroit) il y a accord sur la chose, donc RAS!
JE SUIS comme vous chevalier d'éon, totalement abasourdie par ce qui est dit ! cet acte lors du dépôt aux hypothèques est immédiatement rejeté pour défaut de prix, impubliable !
Bonjour,
Il est impossible d'établir un acte de vente, en plus notarié, sans mentionner, le prix de vente, cela semble une histoire à dormir debout, d'autant plus que la vente, doit publiée et enregistrée à la conservation des hypothèques, et les taxes, droits d'enregistrement sont calculés sur le prix exprimé dans le contrat, ceci n'est pas cohérent et impossible en pratique,
De la même manière, sans origine de propriété, la vente ne pas être publiée aux hypothéques, sans références des mutations antérieures, et sans parler du jugement....
Et comment, fait on, pour calculer la plus value éventuelle en matière immobilière...
Il est impossible d'établir un acte de vente, en plus notarié, sans mentionner, le prix de vente, cela semble une histoire à dormir debout, d'autant plus que la vente, doit publiée et enregistrée à la conservation des hypothèques, et les taxes, droits d'enregistrement sont calculés sur le prix exprimé dans le contrat, ceci n'est pas cohérent et impossible en pratique,
De la même manière, sans origine de propriété, la vente ne pas être publiée aux hypothéques, sans références des mutations antérieures, et sans parler du jugement....
Et comment, fait on, pour calculer la plus value éventuelle en matière immobilière...
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Votre cas est une torture d'esprit,
j'ai une petite idée sur la question pour cela j'ai besoin de vous poser 3 questions
1 Pourquoi indiquez vous acte de vente par deux fois et non TITRE DE PROPRIETE?
2 C'est quoi pour vous un acte de vente ? une attestation délivrée par le notaire ?
3 Dans quel but allez vous au tribunal ?
Merci
j'ai une petite idée sur la question pour cela j'ai besoin de vous poser 3 questions
1 Pourquoi indiquez vous acte de vente par deux fois et non TITRE DE PROPRIETE?
2 C'est quoi pour vous un acte de vente ? une attestation délivrée par le notaire ?
3 Dans quel but allez vous au tribunal ?
Merci
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