Changer le nom de ma fille
izafred
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1 sept. 2008 à 01:47
izafred - 21 sept. 2008 à 11:34
izafred - 21 sept. 2008 à 11:34
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corsamarche
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3 sept. 2008 à 10:45
3 sept. 2008 à 10:45
Bonjour
Pour changer de nom, il faut saisir le Ministère de la Justice avec un dossier complet.
- copie intégrale de l'acte de naissance
- copie d'une pièce prouvant la nationalité française
- bulletin n°3 du casier judiciaire ( celui des parents puisque enfant mineur)
- un bordereau de pièces jointes
Ce qu'il faut savoir, c'est l'obligation de faire paraître préalablement l'intention de changer de nom au J.O et dans un journal local. Un exemplaire de chaque devant être joint au dossier.
Enfin, il convient de faire une lettre de motivation qui accompagne le dossier avec un maximum d'intérêts légitimes.
ADRESSE/ Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du Sceau
13,place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Cordialement
Pour changer de nom, il faut saisir le Ministère de la Justice avec un dossier complet.
- copie intégrale de l'acte de naissance
- copie d'une pièce prouvant la nationalité française
- bulletin n°3 du casier judiciaire ( celui des parents puisque enfant mineur)
- un bordereau de pièces jointes
Ce qu'il faut savoir, c'est l'obligation de faire paraître préalablement l'intention de changer de nom au J.O et dans un journal local. Un exemplaire de chaque devant être joint au dossier.
Enfin, il convient de faire une lettre de motivation qui accompagne le dossier avec un maximum d'intérêts légitimes.
ADRESSE/ Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du Sceau
13,place Vendôme
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Cordialement
stoufette
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2 sept. 2008 à 13:18
2 sept. 2008 à 13:18
bonjour, renseigne toi mais une loi est passé pour que les beaux parents puissent reconnaitre les enfants
stoufette
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28 décembre 2008
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3 sept. 2008 à 10:10
3 sept. 2008 à 10:10
bonjour, va voir 1 conseiller juridique, il y a une permanence gratuite 1 fois par semaine a la mairie sinon moi g eu l'info par mon notaire au moment d'acheter (nous avons vu ca pour que ma fille que son beau pere eleve depuis c 18 mois (10 ans maintenant)) hérite la meme somme que le petit dernier qu'il n'y ai pas de difference en cas de soucis c ton jamais
corsamarche
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5 septembre 2008
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3 sept. 2008 à 16:56
3 sept. 2008 à 16:56
Rebonjour
En relisant votre question, je constate que votre enfant porte votre propre nom. Dans ces conditions, vous ne devriez avoir aucun problème de contestation. Concernant le Père légitime, il n'est absolument pas concerné. S'il ne s'est jamais manifesté pour que l'enfant porte son nom malgré la reconnaissance de parternité, il n'a droit à aucune prééminence.
Bon courage, les démarches sont toujours longues, mais dans votre situation, vous devriez obtenir satisfaction.
En relisant votre question, je constate que votre enfant porte votre propre nom. Dans ces conditions, vous ne devriez avoir aucun problème de contestation. Concernant le Père légitime, il n'est absolument pas concerné. S'il ne s'est jamais manifesté pour que l'enfant porte son nom malgré la reconnaissance de parternité, il n'a droit à aucune prééminence.
Bon courage, les démarches sont toujours longues, mais dans votre situation, vous devriez obtenir satisfaction.